Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatisé, des produits, des consommables captifs, des formations, des garanties, extension de garantie, prestations de maintenance et connexion associées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020ai02
2020AI02
Produits/services: Cultures microbiologiques📦
Brève description:
“Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatisé, des produits, des consommables captifs, des formations, des garanties,...”
Brève description
Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatisé, des produits, des consommables captifs, des formations, des garanties, extension de garantie, prestations de maintenance et connexion associées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cultures microbiologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La description de l'activité est...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La description de l'activité est indiquée à l'article 2 du CCTP. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires et forfaitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à: la fourniture d'une plateforme complète permettant l'automatisation des tâches liées à l'ensemencement de divers types de prélèvements biologiques en milieux ou en bouillons de culture et à la réalisation des étalements sur lame; la fourniture de prestations de déploiement et de mise en service des équipements; la connexion informatique bidirectionnelle au SGL technidata (TD Micro); la fourniture des formations pour l'ensemble des utilisateurs; la fourniture des produits et consommables captifs nécessaires pour l'installation et la mise en service; la fourniture des prestations d'accompagnement à la mise en place de l'accréditation 15189; la fourniture d'un poste de pilotage informatique; la garantie.
La part de prestations non programmables correspond à: l'extension de garantie; les prestations de maintenance; la fourniture des accessoires, consommables et réactifs captifs des équipements; la fourniture de prestations de formation complémentaire de techniciens ou biologistes (non formés lors de la mise en service); la fourniture de modules, logiciels, accessoires complémentaires avec les consommables captifs associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle n01 facultative: autres type de contrat de maintenance tous risques (part non programmable). Elle est décrite à...”
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle n01 facultative: autres type de contrat de maintenance tous risques (part non programmable). Elle est décrite à l'article 3.2.2 du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 DC2 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché public est conclu pour une période de sept ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché public est conclu pour une période de sept ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
“Une visite sur site obligatoire est programmée avant la date de remise des plis. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre...”
Une visite sur site obligatoire est programmée avant la date de remise des plis. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de: Mme Brishoual, téléphone: +33 299289127 audrey.brishoual@chu-rennes.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Cette visite donnera lieu à un rapport de visite qui devra être communiqué avec la réponse du soumissionnaire, avant la date limite de remise des plis. Le contenu du rapport est précisé dans l'article 8.1.2 du CCTP. Une visite sur un site est prévue dans le cadre de la présente consultation. Il est demandé à tous les soumissionnaires ayant des offres recevables d'organiser une visite sur un site étant équipé d'une plateforme identique (ou se rapprochant) notamment concernant la Connexion SGL et les activités de bactériologie et de parasitologie, de celle proposée dans la présente consultation. Cette visite sur un site extérieur devra être réalisée après la date de remise des offres. Lors de cette visite, il sera évalué le fonctionnement des équipements en routine sur la base de la fiche d'évaluation (cf. annexe 2 au règlement de consultation). Elle devra être programmée sur la période du 28.9 au 9.10.2020. Le groupe participant à cette visite sera composé de: 3 techniciens de laboratoire, 4 biologistes, 1 ingénieur biomédical, 1 acheteur. Si la visite ne peut pas être organisée, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par l'organisation de cette visite seront à la charge du soumissionnaire (transport, repas, hébergements). Les variantes sont autorisées. Les variantes présentées ne devront porter que sur les spécifications techniques, lorsque ces dernières ne sont pas qualifiées d'intangibles dans le CCTP. Elles devront respecter, à minima, les niveaux de performances et les caractéristiques prévues dans les solutions de base décrits. Elles pourront toutefois offrir un niveau de prestation supérieur. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209/44042 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2020/S 146-358637 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020AI02
2020AI02
Brève description:
“Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatisé, des produits, des consommables captifs, des formations, des garanties,...”
Brève description
Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatisé, des produits, des consommables captifs, des formations, des garanties, extension de garantie, prestations de maintenance et connexion associées.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 506 980 💰
Description
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La description de l'activité est...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La description de l'activité est indiquée à l'article 2 du CCTP.
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires et forfaitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à: la fourniture d'une plate-forme complète permettant l'automatisation des tâches liées à l'ensemencement de divers types de prélèvements biologiques en milieux ou en bouillons de culture et à la réalisation des étalements sur lame.
La fourniture de prestations de déploiement et de mise en service des équipements.
La connexion informatique bidirectionnelle au SGL technidata (TD Micro).
La fourniture des formations pour l'ensemble des utilisateurs.
La fourniture des produits et consommables captifs nécessaires pour l'installation et la mise en service.
La fourniture des prestations d'accompagnement à la mise en place de l'accréditation 15189. La fourniture d'un poste de pilotage informatique. La garantie.
La part de prestations non programmables correspond à:
— l'extension de garantie;
— les prestations de maintenance;
— la fourniture des accessoires, consommables et réactifs captifs des équipements;
— la fourniture de prestations de formation complémentaire de techniciens ou biologistes (non formés lors de la mise en service);
— la fourniture de modules, logiciels, accessoires complémentaires avec les consommables captifs associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Spécificités techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201021
Titre:
“Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatise, produits et consommables captifs, formations, garanties, extension de...”
Titre
Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatise, produits et consommables captifs, formations, garanties, extension de garantie, prestations de maintenance
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Biomérieux
Numéro d'enregistrement national: 67362039900026
Adresse postale: chemin de l'Orme
Commune postale: Marcy-l'Etoile
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.biomerieux.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506 980 💰
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
Le...”
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
Le montant indiqué aux articles «II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)» et «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» est un montant estimatif HT pour toute la durée du marché. Il est conclu pour une durée de sept ans. Le CHU de Rennes décide de lever la PSE 1. Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, entre 10h00 et 15h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contractuel peut être formé dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009.
Un recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contractuel peut être formé dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009.
Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 087-224694 (2021-04-30)