Le présent accord-cadre, référencé sous le numéro de consultation 202016 a pour objet des prestations de services, relatives à l'organisation d'actions de formation, destinées aux personnels de l'université, dans le cadre du plan de formation des personnels de l'université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 202016
202016
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, référencé sous le numéro de consultation 202016 a pour objet des prestations de services, relatives à l'organisation d'actions de...”
Brève description
Le présent accord-cadre, référencé sous le numéro de consultation 202016 a pour objet des prestations de services, relatives à l'organisation d'actions de formation, destinées aux personnels de l'université, dans le cadre du plan de formation des personnels de l'université.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation se décompose en onze lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“— lot 1: parcours de formation au management (sept sessions environ par an);
— lot 2: relations professionnelles (huit sessions environ par an);
— lot 3:...”
Description du marché
— lot 1: parcours de formation au management (sept sessions environ par an);
— lot 2: relations professionnelles (huit sessions environ par an);
— lot 3: efficacité professionnelle (douze sessions environ par an);
— lot 4: bureautique et traitement graphique (sept sessions environ par an);
— lot 5: langues vivantes (dix sessions environ par an);
— lot 6: Langue des signes française (LSF) (deux sessions environ par an);
— lot 7: langue française (quatre sessions environ par an);
— lot 8: sécurité (23 sessions environ par an);
— lot 9: prévention et conditions de travail (sept sessions environ par an);
— lot 10: évolution professionnelle dans la fonction publique (douze sessions environ par an);
— lot 11: culture générale administrative (trois sessions environ par an).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date indiquée dans la lettre de notification adressée au titulaire, ou à défaut à sa date de notification, pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la date indiquée dans la lettre de notification adressée au titulaire, ou à défaut à sa date de notification, pour une durée d'un an à compter de la date d'effet, et pourra être reconduit trois fois à compter de sa date anniversaire, par tacite reconduction et par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'université se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Se référer au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sous réserve de l'existence d'un nombre suffisant d'offres recevables, chaque lot de l'accord-cadre est attribué à maximum trois (lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,...”
Conditions d'exécution du contrat
Sous réserve de l'existence d'un nombre suffisant d'offres recevables, chaque lot de l'accord-cadre est attribué à maximum trois (lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) ou quatre (lot 1) titulaires minimum classées par ordre de priorité pour l'attribution des bons de commande. Ce classement, mentionné dans la lettre de notification de l'accord-cadre, est valable pour la durée totale de l'accord-cadre. Pendant la durée de l'accord-cadre, si celui-ci est résilié avec l'un des titulaires, l'ordre de priorité demeure inchangé, le titulaire classé immédiatement derrière le titulaire sortant, le cas échéant, prend sa place dans l'ordre de priorité d'attribution des bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.10.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront au plus tard huit jours avant la date limite de réception des...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, transmettre leur demande de renseignement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, huit jours au plus tard avant la date limite de la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 62735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir (REP) contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction (RPJ) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 62735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 204-496328 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Toulouse-II — Jean-Jaurès
Adresse postale: Service marchés publics, 56 avenue de l'URSS, BP 64006
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Parcours de formation au management.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'université se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Relations professionnelles.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Efficacité professionnelle.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bureautique et traitement graphique.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Langues vivantes.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Langue des signes française.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Langue Française.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Sécurité.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Prévention et conditions de travail.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Évolution professionnelle dans la fonction publique.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Culture générale administrative.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Parcours de formation au management
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-attributaires: Absolu Consulting Excellens Formations Ideolyse Mindcraft
Adresse postale: 5 rue Jean-Louis-Soula
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.absolu-consulting.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4995
Offre la plus élevée: 188000
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Relations professionnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-attributaires: Absolu Consulting ARRC Excellens Formation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5670
Offre la plus élevée: 18432
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Efficacité professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-attributaires: EMCI Ideolyse Absolu Consulting
Adresse postale: 116 route d'Espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
URL: https://www.emciconseil.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6090
Offre la plus élevée: 16284
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bureautique et traitement graphique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-attributaires: M2i Scribtel JCM Solutions
Adresse postale: 146-148 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: https://www.m2iformation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3400
Offre la plus élevée: 7068
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Langues vivantes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Langue des signes française
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Langue française
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Sécurité
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Prévention et conditions de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-attributaires: Cerfos Eclipse Istec Weka
Adresse postale: 12 rue du Château d'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
URL: https://www.cerfos.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9500
Offre la plus élevée: 158000
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Évolution professionnelle dans la fonction publique
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-attributaires: ARRC Conseil public
Adresse postale: 122 av. Charles-de-Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
URL: http://www.arrc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12350
Offre la plus élevée: 15630
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Culture générale administrative
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-attributaires: Proximum ARRC Cegape
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
URL: https://proximum.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1717
Offre la plus élevée: 5100
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir (REP) contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction (RPJ) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2021/S 103-271956 (2021-05-26)