202001

Université Toulouse II — Jean Jaures

Achat, location, maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Qui ?

• Université Toulouse II — Jean Jaures

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 202001
Brève description:

Achat, location, maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: Service marchés publics — 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr/marches-publics-253604.kjsp 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
Téléphone: +33 62252033 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523943&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014176
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Renseignements administratifs: Léa Dournelle — cellule des marchés publics — cellule.marches@univ-tlse2.fr — +33 562252033. Renseignements techniques: Cécile Dybek — service imprimerie — cecile.dybek@univ-tlse2.fr — +33 561504326. Dématérialisation: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 099 148 EUR 💰
Brève description:

L'Université Toulouse Jean Jaurès souhaite moderniser ses systèmes d'impression et disposer des services associés parc et volume existant: imprimantes ~ 1100 — mFP A4 ou A3 ~ 310.

Le volume est estimé à 11 000 000 de pages, parc et volume cible estimée: —imprimantes ~ 150 — mFP A4 ou A3 ~ 300 — le volume cible est estimé à 9 000 000 de pages services associés: installation, paramétrage — formation, transfert de compétences — gestion du projet (phase de déploiement et production) — support, maintenance (coût page), pilotage de la prestation.

— gestion automatisée des consommables,

— gestion de la confidentialité,

— fourniture des indicateurs (livraison, maintenance, financiers),

— suivi des matériels (alerte consommable, relevé compteurs).

Valeur estimée hors TVA: 1 099 148 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec indication des risques couverts et du montant des plafonds par sinistre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristique des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités des variations des prix: révision périodique, actuelle, pour les prestations, fermes et définitifs pour les autres items.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économique et financières (CA): 30 %,

— capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par l'équipe candidate et de leur adéquation au projet, et

— capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et de la qualification de l'équipe candidate et de leur adéquation au projet: 70 %.

Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Ce cas exceptionnel s'explique notamment par le fait que l'objet du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 48 mois. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523943&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Renseignements administratifs: Léa Dournelle — cellule des marchés publics — cellule.marches@univ-tlse2.fr — +33 562252033. Renseignements techniques: Cécile Dybek — service imprimerie — cecile.dybek@univ-tlse2.fr — +33 561504326.

Dématérialisation: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 62735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir (REP) contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— Recours de pleine juridiction (RPJ) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 008-014176 (2020-01-10)

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