L'Université Toulouse Jean Jaurès souhaite moderniser ses systèmes d'impression et disposer des services associés parc et volume existant: imprimantes ~ 1100 — mFP A4 ou A3 ~ 310.
Le volume est estimé à 11 000 000 de pages, parc et volume cible estimée: —imprimantes ~ 150 — mFP A4 ou A3 ~ 300 — le volume cible est estimé à 9 000 000 de pages services associés: installation, paramétrage — formation, transfert de compétences — gestion du projet (phase de déploiement et production) — support, maintenance (coût page), pilotage de la prestation.
— gestion automatisée des consommables,
— gestion de la confidentialité,
— fourniture des indicateurs (livraison, maintenance, financiers),
— suivi des matériels (alerte consommable, relevé compteurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 099 148 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économique et financières (CA): 30 %,
— capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par l'équipe candidate et de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités économique et financières (CA): 30 %,
— capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par l'équipe candidate et de leur adéquation au projet, et
— capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et de la qualification de l'équipe candidate et de leur adéquation au projet: 70 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec indication des risques couverts et du montant des plafonds par sinistre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités des variations des prix: révision périodique, actuelle, pour les prestations,...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités des variations des prix: révision périodique, actuelle, pour les prestations, fermes et définitifs pour les autres items.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Ce cas exceptionnel s'explique notamment par le fait que l'objet du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Ce cas exceptionnel s'explique notamment par le fait que l'objet du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 48 mois. Aucune reconduction n'est prévue à l'issu de cet accord-cadre
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Renseignements administratifs: Léa Dournelle — cellule des marchés publics — cellule.marches@univ-tlse2.fr — +33 562252033. Renseignements techniques: Cécile Dybek — service imprimerie — cecile.dybek@univ-tlse2.fr — +33 561504326.
Dématérialisation: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 62735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir (REP) contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction (RPJ) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 62735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 008-014176 (2020-01-10)