L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état au bénéfice des agents affectés dans les services de l'administration centrale du Ministère de la culture (MC), de la DRAC Île-de-France, de certains Services à compétence nationale (SCN) et certains Établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s'ajoutent des prestations complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020-28-srh-médecine-de-prévention
2020-28-SRH-Medecine-prevention
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état au...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état au bénéfice des agents affectés dans les services de l'administration centrale du Ministère de la culture (MC), de la DRAC Île-de-France, de certains Services à compétence nationale (SCN) et certains Établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s'ajoutent des prestations complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état au bénéfice des agents affectés dans les services de l'administration centrale du Ministère de la culture (MC), de la DRAC Île-de-France, de certains Services à compétence nationale (SCN) et certains Établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s'ajoutent des prestations complémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 994 652 💰
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom:
“Ministère de la culture — secrétariat général — le secrétaire général ou son représentant — service «Ressources humaines»”
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 251-633150 (2020-12-22)