2020-26ep accord-cadre pour l'achat de véhicules légers

Commune d'Épernay

La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective.
Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020.
En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Numéro de référence: 2020-26
Brève description:
La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269183
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification électronique et mot de passe). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/. Renseignement(s) technique(s): ville d'Épernay, service achats/délégations de service public/assurances/automobiles, Mme Meryem Bekar, Tél.: +33 326533698, Port: +33 630524380 — M. Laurent Mansat, Port: +33 785384583. Renseignement(s) administratif(s): Épernay Agglo Champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims, BP 505, 51331 Épernay Cedex — Mmes Pluchart/Gilles/Mangas, Tél.: +33 326533708/09/34.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective.
Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020.
Afficher plus
En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.
La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective.
La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément au code de la commande publique.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement trois fois par période d'une année (soit durée maximum de quatre ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective.
Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020.
Afficher plus
En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément au code de la commande publique.
Afficher plus
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification électronique et mot de passe).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/.
Afficher plus
Renseignement(s) technique(s): ville d'Épernay, service achats/délégations de service public/assurances/automobiles, Mme Meryem Bekar, Tél.: +33 326533698, Port: +33 630524380 — M. Laurent Mansat, Port: +33 785384583.
Renseignement(s) administratif(s): Épernay Agglo Champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims, BP 505, 51331 Épernay Cedex — Mmes Pluchart/Gilles/Mangas, Tél.: +33 326533708/09/34.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-echampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 111-269183 (2020-06-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Autres véhicules particuliers