La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective.
Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020.
En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l'exécution des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement, conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur
www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification électronique et mot de passe).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://www.xmarches.fr/.
Renseignement(s) technique(s): ville d'Épernay, service achats/délégations de service public/assurances/automobiles, Mme Meryem Bekar, Tél.: +33 326533698, Port: +33 630524380 — M. Laurent Mansat, Port: +33 785384583.
Renseignement(s) administratif(s): Épernay Agglo Champagne, service commun marchés publics, 2 rue de Reims, BP 505, 51331 Épernay Cedex — Mmes Pluchart/Gilles/Mangas, Tél.: +33 326533708/09/34.