2020-20CA — exploitation des déchetteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois

Communauté d’agglomération Épernay, coteaux et plaine de Champagne

La présente consultation concerne: 2020-20CA — exploitation des déchetteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois.
La prestation comprend :
— la fourniture de bennes destinées au bois;
— l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et traitement;
— le traitement.
Déchetteries communautaires:
— à Pierry (51530), lieu-dit «Les Champs Poulins», sur la zone d'activités Pierry Sud Développement (PSD);
— à Magenta (51530), rue de la Tête à l'Âne;
— à Voipreux (Blanc Coteaux — 51130), rue de la Berle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Nord-Est

Qui ?

• Communauté d’agglomération Épernay, coteaux et plaine de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-20CA
Brève description:

La présente consultation concerne: 2020-20CA — exploitation des déchetteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois. La prestation comprend : — la fourniture de bennes destinées au bois; — l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et traitement; — le traitement. Déchetteries communautaires: — à Pierry (51530), lieu-dit «Les Champs Poulins», sur la zone d'activités Pierry Sud Développement (PSD); — à Magenta (51530), rue de la Tête à l'Âne; — à Voipreux (Blanc Coteaux — 51130), rue de la Berle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227267
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite est organisée le jeudi 28.5.2020 (8h30). Le lieu de rendez-vous est fixé à la déchetterie de Voipreux, rue de la Berle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: 2020-20CA — exploitation des déchetteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois.

La prestation comprend :

— la fourniture de bennes destinées au bois;

— l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et traitement;

— le traitement.

Déchetteries communautaires:

— à Pierry (51530), lieu-dit «Les Champs Poulins», sur la zone d'activités Pierry Sud Développement (PSD);

— à Magenta (51530), rue de la Tête à l'Âne;

— à Voipreux (Blanc Coteaux — 51130), rue de la Berle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 et est reconductible tacitement deux fois par période d'une année (soit au maximum trois ans).

Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Cette visite est organisée le jeudi 28.5.2020 (8h30).

Le lieu de rendez-vous est fixé à la déchetterie de Voipreux, rue de la Berle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À Pierry (51530), lieu-dit «Les Champs Poulins» à Magenta (51530), rue de la Tête à l'Âne. À Voipreux (Blanc Coteaux — 51130), rue de la Berle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);

— autorisation d'exercer une activité de transport par route de déchets non dangereux.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2). Le candidat devra justifier qu'il dispose de véhicules en nombre suffisant pour l'exploitation y compris pour parer à tout incident d'exploitation;

— description des installations de traitement: mode de traitement (valorisation énergétique — matière — enfouissement); nom(s) et coordonnées des installations de traitement/valorisation — lieu(x) d'implantation — moyens techniques (bâtiments et équipements) — effectifs — autorisation administrative à laquelle est soumise l'installation — justificatif de la capacité de tonnages autorisés — capacité d'accueil restant disponible — durée de vie du site — horaires et jours d'ouverture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite est organisée le jeudi 28.5.2020 (8h30). Le lieu de rendez- vous est fixé à la déchetterie de Voipreux, rue de la Berle.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr

Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarchesspl-xdemat.fr

Si vous disposez d'une adresse électronique Outlook, Hotmail ou Live, vous devrez déclarer la SPL-XDemat comme site de confiance afin de recevoir les courriers électroniques de la plate-forme.

Renseignement(s) administratif(s): Épernay Agglo Champagne, service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex — M

Renseignements techniques: M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 095-227267 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: 2020-20ca exploitation des déchèteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois. La prestation comprend: — la fourniture de bennes destinées au bois; — l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et traitement; — le traitement déchèteries communautaires: —— à Pierry (51530), lieu-dit «Les Champs Poulins», sur la zone d'activités Pierry Sud Développement (PSD); —— à Magenta (51530), rue de la Tête à l'Âne; —— à Voipreux (Blanc Coteaux — 51130), rue de la Berle.

Valeur totale du marché: 337457.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554131
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227267
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.8.2020 et est reconductible tacitement deux (2) fois par période d'une année (soit au maximum trois ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: 2020-20ca exploitation des déchèteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois. La prestation comprend:

— le traitement déchèteries communautaires:

—— à Pierry (51530), lieu-dit «Les Champs Poulins», sur la zone d'activités Pierry Sud Développement (PSD);

—— à Magenta (51530), rue de la Tête à l'Âne;

—— à Voipreux (Blanc Coteaux — 51130), rue de la Berle.

La prestation comprend:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.8.2020 et est reconductible tacitement deux (2) fois par période d'une année (soit au maximum trois ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague, CS 30041 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg.
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 337457.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 225-554131 (2020-11-13)

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