La présente consultation concerne: 2020-20CA — exploitation des déchetteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois.
La prestation comprend :
— la fourniture de bennes destinées au bois;
— l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et traitement;
— le traitement.
Déchetteries communautaires:
— à Pierry (51530), lieu-dit «Les Champs Poulins», sur la zone d'activités Pierry Sud Développement (PSD);
— à Magenta (51530), rue de la Tête à l'Âne;
— à Voipreux (Blanc Coteaux — 51130), rue de la Berle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e RG
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun marchés publics
Courrier électronique: marches@epernay.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr/🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-20CA — exploitation des déchetteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois
2020-20CA”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: 2020-20CA — exploitation des déchetteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois.
La...”
Brève description
La présente consultation concerne: 2020-20CA — exploitation des déchetteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois.
La prestation comprend :
— la fourniture de bennes destinées au bois;
— l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et traitement;
— le traitement.
Déchetteries communautaires:
— à Pierry (51530), lieu-dit «Les Champs Poulins», sur la zone d'activités Pierry Sud Développement (PSD);
— à Magenta (51530), rue de la Tête à l'Âne;
— à Voipreux (Blanc Coteaux — 51130), rue de la Berle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“À Pierry (51530), lieu-dit «Les Champs Poulins» à Magenta (51530), rue de la Tête à l'Âne. À Voipreux (Blanc Coteaux — 51130), rue de la Berle.”
Description du marché:
“La prestation comprend :
— la fourniture de bennes destinées au bois;
— l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et...”
Description du marché
La prestation comprend :
— la fourniture de bennes destinées au bois;
— l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et traitement;
— le traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 et est reconductible tacitement deux fois par période d'une année (soit au maximum trois ans).”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.8.2020 et est reconductible tacitement deux fois par période d'une année (soit au maximum trois ans).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Cette visite est organisée le jeudi...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Cette visite est organisée le jeudi 28.5.2020 (8h30).
Le lieu de rendez-vous est fixé à la déchetterie de Voipreux, rue de la Berle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— autorisation d'exercer une...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— autorisation d'exercer une activité de transport par route de déchets non dangereux.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2). Le candidat devra justifier qu'il dispose de véhicules en nombre suffisant pour l'exploitation y compris pour parer à tout incident d'exploitation;
— description des installations de traitement: mode de traitement (valorisation énergétique — matière — enfouissement); nom(s) et coordonnées des installations de traitement/valorisation — lieu(x) d'implantation — moyens techniques (bâtiments et équipements) — effectifs — autorisation administrative à laquelle est soumise l'installation — justificatif de la capacité de tonnages autorisés — capacité d'accueil restant disponible — durée de vie du site — horaires et jours d'ouverture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite est organisée le jeudi...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite est organisée le jeudi 28.5.2020 (8h30). Le lieu de rendez- vous est fixé à la déchetterie de Voipreux, rue de la Berle.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarchesspl-xdemat.fr
Si vous disposez d'une adresse électronique Outlook, Hotmail ou Live, vous devrez déclarer la SPL-XDemat comme site de confiance afin de recevoir les courriers électroniques de la plate-forme.
Renseignement(s) administratif(s): Épernay Agglo Champagne, service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex — M Gilles/Pluchart /Mangas — tél.: +33 326533709/08/34.
Renseignements techniques: M Laurence Minassian minassian@epernay-agglo.fr — +33 326564711.
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-20ca exploitation des déchèteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois
2020-20CA”
Brève description:
“La présente consultation concerne: 2020-20ca exploitation des déchèteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois. La...”
Brève description
La présente consultation concerne: 2020-20ca exploitation des déchèteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois. La prestation comprend:
— la fourniture de bennes destinées au bois;
— l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et traitement;
— le traitement déchèteries communautaires:
—— à Pierry (51530), lieu-dit «Les Champs Poulins», sur la zone d'activités Pierry Sud Développement (PSD);
—— à Magenta (51530), rue de la Tête à l'Âne;
—— à Voipreux (Blanc Coteaux — 51130), rue de la Berle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337457.64 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la fourniture de bennes destinées au bois;
— l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la fourniture de bennes destinées au bois;
— l'évacuation des bennes (transport) bois vers les exutoires de transfert et traitement;
— le traitement.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.8.2020 et est reconductible tacitement deux (2) fois par période d'une année (soit au maximum trois ans).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20CA
Titre:
“Exploitation des déchèteries: mise à disposition/transport de bennes pour le bois et traitement du bois”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague, CS 30041 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg.
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337457.64 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué est une estimation sur trois ans. Modalités de consultation du contrat: les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au service commun des marchés publics d'Épernay Agglo Champagne.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 225-554131 (2020-11-13)