2020-09-001 — travaux courants sur réseaux et ouvrages syndicaux — années 2020-2024

Syndicat mixte de production d'eau Fen

Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux sur réseaux et ouvrages syndicaux en eau potable. Les travaux feront l'objet de marchés subséquents ou de bons de commande établis par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Qui ?

• Syndicat mixte de production d'eau Fen

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2020-09-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production d'eau Fen
Adresse postale: 38 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepubliquesfl@seaff.fr 📧
Téléphone: +33 382591012 📞
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022550
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de travaux sur réseaux et ouvrages syndicaux en eau potable.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — DC2,

— le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration de non interdiction de soumissionner,

— déclaration que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat y compris l'encadrement pour les 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux similaires exécutés ou en cours des 5 dernières années précisant le montant, la date et l'acheteur,

— présentation d'une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipe technique dont l'entrepreneur mettra en œuvre pour l'exécution des travaux,

— certificat de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacité validés par les acheteurs attestant de la compétence de l'entrepreneur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les bons de commande seront dispensés de retenue de garantie et de caution. Les cautions et garanties des marchés subséquents sont définies dans le CCAP des marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat et par les subventions publiques spécifiques pouvant être versées par le département de la Moselle et l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'entreprises s'il est nécessaire à la bonne exécution de l'ensemble des prestations concernées par l'accord-cadre, doit être constitué lors de la réponse à l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire demeure obligatoirement solidaire des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25570081700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com:443/875 🌏
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMPE Fensch Lorraine
Pays: Moselle 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 011-022550 (2020-01-14)

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