Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux sur réseaux et ouvrages syndicaux en eau potable. Les travaux feront l'objet de marchés subséquents ou de bons de commande établis par le maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020-09-001 — travaux courants sur réseaux et ouvrages syndicaux — années 2020-2024
2020-09-001”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux sur réseaux et ouvrages syndicaux en eau potable. Les travaux feront l'objet de marchés...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux sur réseaux et ouvrages syndicaux en eau potable. Les travaux feront l'objet de marchés subséquents ou de bons de commande établis par le maître d'ouvrage.
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Réalisation de travaux sur réseaux et ouvrages syndicaux en eau potable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — DC2,
— le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration de non interdiction de soumissionner,
— déclaration que le...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — DC2,
— le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration de non interdiction de soumissionner,
— déclaration que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat y compris l'encadrement pour les 3 dernières années,
— présentation d'une liste de travaux similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat y compris l'encadrement pour les 3 dernières années,
— présentation d'une liste de travaux similaires exécutés ou en cours des 5 dernières années précisant le montant, la date et l'acheteur,
— présentation d'une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipe technique dont l'entrepreneur mettra en œuvre pour l'exécution des travaux,
— certificat de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacité validés par les acheteurs attestant de la compétence de l'entrepreneur.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les bons de commande seront dispensés de retenue de garantie et de caution. Les cautions et garanties des marchés subséquents sont définies dans le CCAP des...”
Dépôts et garanties exigés
Les bons de commande seront dispensés de retenue de garantie et de caution. Les cautions et garanties des marchés subséquents sont définies dans le CCAP des marchés subséquents.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat et par les subventions publiques spécifiques pouvant être versées par le département de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat et par les subventions publiques spécifiques pouvant être versées par le département de la Moselle et l'agence de l'eau Rhin-Meuse.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement d'entreprises s'il est nécessaire à la bonne exécution de l'ensemble des prestations concernées par l'accord-cadre, doit être constitué lors...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement d'entreprises s'il est nécessaire à la bonne exécution de l'ensemble des prestations concernées par l'accord-cadre, doit être constitué lors de la réponse à l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire demeure obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 011-022550 (2020-01-14)