2020/037 «Acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées»

CA Seine Normandie agglomération

La consultation concerne l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNA, la ville de Vernon, le CIAS SNA, l'OTCSNA, et le CCAS de Vernon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438437
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/037.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de vie des matériels de reprographie, et par conséquent d'amortissement, est de 5 ans. Afin de garantir la durée de vie des matériels acquis, une maintenance préventive et corrective, est intégrée à cette consultation. La durée de l'accord-cadre est donc conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021 (ou à compter de la notification du contrat si la date est postérieure)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matières de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivant du même code);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2020/S 182-438437 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490554
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438437
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le marché 2020/037 «acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées» est déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général d'ordre juridique. En effet, figurait dans le dossier de consultation mis en ligne, une erreur dans le cahier des charges pouvant entraîner un risque juridique sur la procédure par conséquent, une nouvelle consultation sur la base d'un cahier des charges modifié sera prochainement lancée.

Source: OJS 2020/S 202-490554 (2020-10-13)

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