2019pn053_marché fourniture, installation et maintenance du réseau multi-services et des systèmes de surveillance des espaces de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

La consultation est composée de 2 volets qui donneront lieu à 2 marchés ayant un seul et même attributaire:
— volet A pour les besoins de la Société du Grand Paris: la réalisation des systèmes supports et clients, pour la ligne 18 du métro du Grand Paris Express comprenant également une partie maintenance des systèmes de sûreté et des systèmes embarqués,
— volet B pour les besoins de la RATP—GI (Gestionnaire infrastructure): la maintenance des systèmes RMS, collecteur des événements de la cybersécurité, serveurs centraux, et de l'application centrale de téléphonie/interphonie de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-03	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Numéro de référence: PN2019053
Brève description:

La consultation est composée de 2 volets qui donneront lieu à 2 marchés ayant un seul et même attributaire: — volet A pour les besoins de la Société du Grand Paris: la réalisation des systèmes supports et clients, pour la ligne 18 du métro du Grand Paris Express comprenant également une partie maintenance des systèmes de sûreté et des systèmes embarqués, — volet B pour les besoins de la RATP—GI (Gestionnaire infrastructure): la maintenance des systèmes RMS, collecteur des événements de la cybersécurité, serveurs centraux, et de l'application centrale de téléphonie/interphonie de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marchessgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495392&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005673
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

i) Les documents disponibles sont: le présent avis, l'annexe de l'avis, la trame fiche référence (Excel), le formulaire DC1, le formulaire questions/réponses; ii) Modalités de retrait des documents:ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2019pn053». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible sur la plate-forme PLACE. La rubrique I.1.1) est ajustée comme suit: le numéro de référence: 2019pn053. Fin du I.1.1). La rubrique I.2 est complétée ainsi: la présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Société du Grand Paris et la RATP-GI pour lequel il sera fait application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le groupement de commandes permet de passer conjointement plusieurs marchés publics à hauteur de leurs besoins propres. La Société du Grand Paris a la charge de mener les procédures de passation et d'attribution des marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. Ainsi la Société du Grand Paris est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des étapes de la procédure de passation, et d'assurer l'organisation de la signature d'un marché respectif par chaque membre du groupement, chacun pour le volet qui le concerne. Fin du I.2). La rubrique II.2.7) est complétée ainsi: la durée du volet A est de 127 mois comprenant 72 mois pour la maintenance. La durée du volet B est de 183 mois. Ces durées sont prévisionnelles et indicatives. Fin du II.2.7.

Informations complémentaires

i) Les documents disponibles sont: le présent avis, l'annexe de l'avis, la trame fiche référence (Excel), le formulaire DC1, le formulaire questions/réponses;

ii) Modalités de retrait des documents:ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2019pn053».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible sur la plate-forme PLACE.

La rubrique I.1.1) est ajustée comme suit: le numéro de référence: 2019pn053. Fin du I.1.1). La rubrique I.2 est complétée ainsi: la présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Société du Grand Paris et la RATP-GI pour lequel il sera fait application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le groupement de commandes permet de passer conjointement plusieurs marchés publics à hauteur de leurs besoins propres. La Société du Grand Paris a la charge de mener les procédures de passation et d'attribution des marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. Ainsi la Société du Grand Paris est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des étapes de la procédure de passation, et d'assurer l'organisation de la signature d'un marché respectif par chaque membre du groupement, chacun pour le volet qui le concerne. Fin du I.2). La rubrique II.2.7) est complétée ainsi: la durée du volet A est de 127 mois comprenant 72 mois pour la maintenance. La durée du volet B est de 183 mois. Ces durées sont prévisionnelles et indicatives. Fin du II.2.7.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est composée de 2 volets qui donneront lieu à 2 marchés ayant un seul et même attributaire:

— volet A pour les besoins de la Société du Grand Paris: la réalisation des systèmes supports et clients, pour la ligne 18 du métro du Grand Paris Express comprenant également une partie maintenance des systèmes de sûreté et des systèmes embarqués,

— volet B pour les besoins de la RATP—GI (Gestionnaire infrastructure): la maintenance des systèmes RMS, collecteur des événements de la cybersécurité, serveurs centraux, et de l'application centrale de téléphonie/interphonie de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express.

Pour le volet A, il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles, à prix mixtes (avec des prix forfaitaires et des prix unitaires): bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 000 EUR pour des prestations d'études, de développements éventuels, de fournitures, d'installations, d'essais, de formations, de mises en service et de maintenance. Pour le volet B, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour des prestations de maintenance matérielle et logicielle.

Durée de l'accord: 127 mois
Description des options:

Description des options: des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R. 2122-4 et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

— le formulaire «Lettre de candidature DC1 SGP» annexé au présent avis, complété et signé,

— une présentation sur une page maximale des informations de contact du candidat:

—— par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, courrier électronique,

—— 2 contacts minimums doivent être fournis par candidat.

En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,

Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale).

En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. La suite du .III1.1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession — est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure indiquée dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:

— un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),

— une déclaration, apportée par chaque opérateur économique, concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.

Capacité technique et professionnelle:

Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir:

— une note de synthèse des compétences présentant l'organisation, les moyens matériels et humains pour chaque domaine technique:

—— domaine technique 1 «Gestion de projet, organisation et pilotage»,

—— domaine technique 2 «Études (études d'exécution, études d'interfaces, études SLI et études de fourniture)»,

—— domaine technique 3 «Fourniture et approvisionnement d'équipements sur site»,

—— domaine technique 4 «Travaux sur site et installation d'équipements (en local technique)»,

—— domaine technique 5 «Essais et mise en service sur site»,

—— domaine technique 6 «Maintenance»,

— 8 fiches références décrites à l'article 1.1.8.2 de l'annexe de présent avis.

Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et R. 2191-36 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours (délai auquel s'ajoutent 15 jours maximum pour service fait dans l'outil Ediflex) pour les prestations réalisées pour le compte de la Société du Grand Paris et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour les prestations réalisées pour le compte de la RATP. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Le versement d'une avance est prévu uniquement pour le compte de la Société du Grand Paris selon les modalités prévues dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est inférieur à 6 il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à 6 la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés (décrites dans l'annexe du présent avis).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpée Cedex 12
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏

Référence
Informations complémentaires

i) Les documents disponibles sont: le présent avis, l'annexe de l'avis, la trame fiche référence (Excel), le formulaire DC1, le formulaire questions/réponses;

ii) Modalités de retrait des documents:ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2019pn053».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible sur la plate-forme PLACE.

La rubrique I.1.1) est ajustée comme suit: le numéro de référence: 2019pn053. Fin du I.1.1). La rubrique I.2 est complétée ainsi: la présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Société du Grand Paris et la RATP-GI pour lequel il sera fait application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le groupement de commandes permet de passer conjointement plusieurs marchés publics à hauteur de leurs besoins propres. La Société du Grand Paris a la charge de mener les procédures de passation et d'attribution des marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. Ainsi la Société du Grand Paris est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des étapes de la procédure de passation, et d'assurer l'organisation de la signature d'un marché respectif par chaque membre du groupement, chacun pour le volet qui le concerne. Fin du I.2). La rubrique II.2.7) est complétée ainsi: la durée du volet A est de 127 mois comprenant 72 mois pour la maintenance. La durée du volet B est de 183 mois. Ces durées sont prévisionnelles et indicatives. Fin du II.2.7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 004-005673 (2020-01-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019PN053
Brève description:

la consultation est composée de deux volets qui donneront lieu à deux marchés ayant un seul et même attributaire : - volet A pour les besoins de la Société du Grand Paris : La réalisation des systèmes Supports et Clients, pour la ligne 18 du métro du Grand Paris Express comprenant également une partie maintenance des systèmes de sûreté et des systèmes embarqués. - Volet B pour les besoins de la RATP-GI (Gestionnaire Infrastructure) : La maintenance des systèmes RMS, Collecteur des évènements de la cybersécurité, Serveurs centraux, et de l'application centrale de Téléphonie/Interphonie de la ligne 18 du métro du Grand Paris Express

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 Mail de la petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-053282
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-005673
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

e présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour le volet A, il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles, à prix mixtes (avec des prix forfaitaires et des prix unitaires) : bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 50 Millions euro(s) pour des prestations d'études, de développements éventuels, de fournitures, d'installations, d'essais, de formations, de mises en service et de maintenance. Pour le volet B, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour des prestations de maintenance matérielle et logicielle

Description des options:

des achats ou prestations supplémentaires susceptiblesd'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet laréalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R.2122-4 et del'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

e présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Source: OJS 2022/S 021-053282 (2022-01-26)

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