20142 — Industrialisation et fabrication mécanique de Supports d'armement assistés (SAA) pour hélicoptère pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Mindef/AIR/SIAÉ

Industrialisation et fabrication mécanique de Supports d'armement assistés (SAA) hélicoptère pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Ce marché vise à industrialiser puis fabriquer un système mécanique conçu par l'AIA CP et destiné à être intégré sur les hélicoptère militaires.
Chaque SAA se compose de trois parties:
— le DPE (le bras) commun aux hélicoptères,
— les supports d'armes qui sont spécifiques à chaque arme,
— l'interface avec l'hélicoptère composée d'une plaque et de butées mécaniques nécessaire à la garantie de la limitation du domaine de tir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimal et maximal en valeur des bons de commande sont fixés à:— montant minimal en euros (HT): 3 000 000,00 EUR;— montant maximal en euros (HT): 15 000 000,00 EUR.Soit une fabrication de quinze à plusieurs dizaines de systèmes.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de cinq ans.Pour l'exécution du marché, le titulaire devra disposer des capacités/compétences nécessaires à la réalisation des contrôles non destructifs, de traitements de surface, de peinture et de traitements thermiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAE
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-500400
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: — la 1 — la 2 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront éventuellement participer à une visite sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
15 000 000 💰
Brève description:
Industrialisation et fabrication mécanique de Supports d'armement assistés (SAA) hélicoptère pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Ce marché vise à industrialiser puis fabriquer un système mécanique conçu par l'AIA CP et destiné à être intégré sur les hélicoptère militaires.
Chaque SAA se compose de trois parties:
— le DPE (le bras) commun aux hélicoptères,
— les supports d'armes qui sont spécifiques à chaque arme,
— l'interface avec l'hélicoptère composée d'une plaque et de butées mécaniques nécessaire à la garantie de la limitation du domaine de tir.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimal et maximal en valeur des bons de commande sont fixés à:
— montant minimal en euros (HT): 3 000 000,00 EUR;
— montant maximal en euros (HT): 15 000 000,00 EUR.
Soit une fabrication de quinze à plusieurs dizaines de systèmes.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de cinq ans.
Pour l'exécution du marché, le titulaire devra disposer des capacités/compétences nécessaires à la réalisation des contrôles non destructifs, de traitements de surface, de peinture et de traitements thermiques.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 20142ST00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA Cuers-Pierrefeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Capacité du candidat: organisation qualité EN 9100 et EN 9110:
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 et en 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres), dans le domaine du marché, basée sur un système qualité du même niveau.
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Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Et
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines de l'industrialisation, la fabrication et l'assemblage d'éléments mécaniques aéronautiques et de chaudronnerie, notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées.
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Ou
Références sur les cinq dernières années dans les domaines de l'industrialisation, la fabrication et l'assemblage d'éléments mécaniques aéronautiques et de la chaudronnerie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Preuve(s) essentielle(s) de qualification:
Qualification des soudeurs suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Capacité du candidat: éliminé(e) ou sélectionné(s).
Le candidat devra justifier d'un Chiffre d'affaires (CA) minimal de 1 000 000,00 EUR HT sur le dernier exercice comptable connu.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: véronique TOULOUSE
Téléphone: +33 473424460 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes:
— la 1
— la 2
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les candidats pourront éventuellement participer à une visite sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ, à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 205-500400 (2020-10-16)
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