20041 — accord-cadre pour la fourniture de rechanges non-récurrents à usage aéronautique ne faisant pas l'objet de marchés d'approvisionnement spécifiques au profit du SIAÉ et d'autres entités de l'armée de l'air

Mindef/AIR/SIAÉ

Accord-cadre pour la fourniture de rechanges non-récurrents à usage aéronautique ne faisant pas l'objet de marchés d'approvisionnement spécifiques au profit du SIAÉ et d'autres entités de l'armée de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange électriques et électroniques pour équipement aérospatial militaire
Quantité ou étendue:

Accord-cadre multi-attributaires qui définit les termes régissant les marchés à passer par cinq établissements du SIAÉ et par le GSBDD de Mont-de-Marsan:— l'Atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu-en-bugey (AIA AB);— l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX);— l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR).Antenne de Landivisiau.Antenne de Lanvéoc-Poulmic.Antenne de Lann-Bihoué.— l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF);— l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP);— le groupement de soutien de la base de défense de Mont-de-Marsan.Pour information des candidats, les montants estimés pour chaque lot sur la durée totale prévisionnelle de l'accord-cadre (quatre ans) sont les suivants:Lot 1: 5 600 000 EUR HT.Lot 2: 2 720 000 EUR HT.Lot 3: 6 000 000 EUR HT.Lot 4: 800 000 EUR HT.Lot 5: 560 000 EUR HT.Lot 6: 2 000 000 EUR HT.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur la base de cet accord-cadre, dit marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la surveillance du besoin.Il est précisé que dans le cadre de la navigabilité, les fournitures objet du présent accord-cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément à l'instruction nº 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16.1.2009.À ce titre, les titulaires de l'accord-cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité constructeur.le détail de ces documents sera précisé dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange électriques et électroniques pour équipement aérospatial militaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416913
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Pour chaque lot, le nombre de titulaires ne dépassera pas sept. C'est-à-dire que lors de la notation des offres, seuls les sept 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Approvisionnement général en matériels électriques
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: approvisionnement général en matériels électriques.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Approvisionnement général en matières électroniques, électromécaniques et automatismes
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: approvisionnement général en matières électroniques, électromécaniques et automatismes.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Approvisionnement général en quincaillerie
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: approvisionnement général en quincaillerie.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Approvisionnement général d'articles à base d'élastomère ou de plastique
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: approvisionnement général d'articles à base d'élastomère ou de plastique.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Approvisionnement général d'articles à base d'alliages d'aluminium, d'aciers et d'inox
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: approvisionnement général d'articles à base d'alliages d'aluminium, d'aciers et d'inox.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Approvisionnement général d'articles à base d'alliages de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: approvisionnement général d'articles à base d'alliages de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze.

Quantité ou étendue:

Accord-cadre multi-attributaires qui définit les termes régissant les marchés à passer par cinq établissements du SIAÉ et par le GSBDD de Mont-de-Marsan:

— l'Atelier industriel de l'aéronautique…

… d'ambérieu-en-bugey (AIA AB);

… de Bordeaux (AIA BX);

… de Bretagne (AIA BR).

Antenne de Landivisiau.

Antenne de Lanvéoc-Poulmic.

Antenne de Lann-Bihoué.

— l'Atelier industriel de l'aéronautique de…

… Clermont-Ferrand (AIA CF);

… Cuers-Pierrefeu (AIA CP);

— le groupement de soutien de la base de défense de Mont-de-Marsan.

Pour information des candidats, les montants estimés pour chaque lot sur la durée totale prévisionnelle de l'accord-cadre (quatre ans) sont les suivants:

Lot 1: 5 600 000 EUR HT.

Lot 2: 2 720 000 EUR HT.

Lot 3: 6 000 000 EUR HT.

Lot 4: 800 000 EUR HT.

Lot 5: 560 000 EUR HT.

Lot 6: 2 000 000 EUR HT.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur la base de cet accord-cadre, dit marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra à la surveillance du besoin.

Il est précisé que dans le cadre de la navigabilité, les fournitures objet du présent accord-cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément à l'instruction nº 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16.1.2009.

À ce titre, les titulaires de l'accord-cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité constructeur.le détail de ces documents sera précisé dans le dossier de consultation.

Description des options:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an. Il sera reconduit tacitement.

Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre dans les conditions prévues par celui-ci.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20041RPFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sera précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Organisation qualité ISO 9001:

Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 et/ou EN/AS 9100 ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.

Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation:

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) pour:

— lot 1: la fourniture de matériels électriques à usage aéronautique;

— lot 2: la fourniture de matériels électroniques, électromécaniques et automatismes à usage aéronautique;

— lot 3: la fourniture de quincaillerie à usage aéronautique;

— lot 4: la fourniture d'articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique;

— lot 5: la fourniture d'alliages d'aluminium, d'aciers et d'inox à usage aéronautique;

— lot 6: la fourniture d'alliages de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze à usage aéronautique.

Ou:

Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de:

Lot 1: la fourniture de matériels électriques à usage aéronautique.

Lot 2: la fourniture de matériels électroniques, électromécaniques et automatismes à usage aéronautique.

Lot 3: la fourniture de quincaillerie à usage aéronautique.

Lot 4: la fourniture d'articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique.

Lot 5: la fourniture d'alliages d'aluminium, d'aciers et d'inox à usage aéronautique.

Lot 6: la fourniture d'alliages de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze à usage aéronautique.

En précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et:

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de fournitures de matériels électriques à usage aéronautique.

Chacun des lots de consultation pourra être attribué séparément.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-3 à R. 2391-6 et R. 2391-16 et R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: maxime CRAYSSAC
Téléphone: +33 473424323 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Pour chaque lot, le nombre de titulaires ne dépassera pas sept. C'est-à-dire que lors de la notation des offres, seuls les sept 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 172-416913 (2020-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Avions, missiles et spationefs militaires

Pièces pour équipement aérospatial militaire