Objet Champ d'application du marché
Titre: 20035 Gestion de la gare routière de Chelles
20035
Produits/services: Services de gares routières📦
Brève description: La présente consultation a pour objet la gestion de la gare routière de Chelles
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gares routières📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion de la gare routière de Chelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en trois sous-critères de 20 point chacun)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant pas excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les trois ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de la prestation. La liste des prestations similaires (nature,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de la prestation. La liste des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs) exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution précisant le montant, la date de réalisation, le lieu d'exécution et qu'elles ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable dans la mesure ou la prestation est réalisée en continue.” Informations complémentaires
“Procédure de passation: la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-1 et -2, et R....”
Procédure de passation: la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-1 et -2, et R. 2124-1 et -2-1º du CCP. Le présent marché est à prix global et forfaitaire.
Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. La visite se fera uniquement sur rendez-vous. Un rendez-vous devra être pris au plus tard le: 25.9.2020 contact pour la prise de rendez-vous: M Patrizia Cavalli Tél.: +33 172846237, la visite sera faite par: M Muriel Millard-Sanchez, responsable transports, déplacement et Grand Paris Tel: +33 172846396, une attestation de visite sera délivrée aux candidats à l'issue de la visite que chaque candidat devra joindre à l'appui de leurs offres, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du présent règlement de consultation relatif aux pièces demandées au titre de l'offre. Conditions spécifiques de visites du site liées au dispositif de l'état d'urgence sanitaire (loi nº 2020-290 du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19): les modalités d'organisation de la visite seront adaptées aux circonstances sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19. Dans le cadre de la situation sanitaire nationale actuelle si les circonstances ne permettent plus le maintien la visite, l'acheteur disposera de la possibilité de modifier cette disposition du règlement de la consultation. Dans cette hypothèse, tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et qui se seront identifiés recevront une information en ce sens. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est retiré par voie électronique. Il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces) dont le lien est pour la consultation le suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325592&orgAcronyme=a8a Référence de l'avis: «20035 — gestion de la gare routière de Chelles». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné. Conditions d'envoi en vertu de l'article R. 2132-7 du CCP la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20035 — gestion de la gare routière de Chelles»). Les soumissionnaires devront procéder au chiffrement des plis avant envoi à l'acheteur de manière à respecter la confidentialité. Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir le 28.9.2020, une demande écrite à la direction commande et achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20035 — gestion de la gare routière de Chelles»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 175-422742 (2020-09-04)
Informations complémentaires (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion de la gare routière de Chelles.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 175-422742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. La visite se fera uniquement sur rendez-vous. Un rendez-vous devra être...”
Texte
Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. La visite se fera uniquement sur rendez-vous. Un rendez-vous devra être pris au plus tard le: 25.9.2020, contact pour la prise de rendez-vous: M Patrizia Cavalli, Tél. +33 172846237, la visite sera faite par: M Muriel Millard-Sanchez, responsable transports, déplacement et Grand Paris, Tél. +33 172846396, une attestation de visite sera délivrée aux candidats à l'issue de la visite que chaque candidat devra joindre à l'appui de leurs offres, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du présent règlement de consultation relatif aux pièces demandées au titre de l'offre. Conditions spécifiques de visites du site liées au dispositif de l'état d'urgence sanitaire (Loi nº 2020-290 du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19): les modalités d'organisation de la visite seront adaptées aux circonstances sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19. Dans le cadre de la situation sanitaire nationale actuelle si les circonstances ne permettent plus le maintien la visite, l'acheteur disposera de la possibilité de modifier cette disposition du règlement de la consultation. Dans cette hypothèse, tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et qui se seront identifiés recevront une information en ce sens. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. La visite se fera uniquement sur rendez-vous. Un rendez-vous devra être...”
Texte
Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. La visite se fera uniquement sur rendez-vous. Un rendez-vous devra être pris au plus tard le: 2.10.2020, contact pour la prise de rendez-vous: M Patrizia Cavalli, Tél. +33 172846237, la visite sera faite par: M Muriel Millard-Sanchez, responsable transports, déplacement et Grand Paris, Tél. +33 172846396, une attestation de visite sera délivrée aux candidats à l'issue de la visite que chaque candidat devra joindre à l'appui de leurs offres, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du présent règlement de consultation relatif aux pièces demandées au titre de l'offre. Conditions spécifiques de visites du site liées au dispositif de l'état d'urgence sanitaire (Loi nº 2020-290 du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19): les modalités d'organisation de la visite seront adaptées aux circonstances sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19. Dans le cadre de la situation sanitaire nationale actuelle si les circonstances ne permettent plus le maintien la visite, l'acheteur disposera de la possibilité de modifier cette disposition du règlement de la consultation. Dans cette hypothèse, tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et qui se seront identifiés recevront une information en ce sens. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
Texte
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir le 28.9.2020, une demande écrite à la direction commande et achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20035 — gestion de la gare routière de Chelles»).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
Texte
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir le 6.10.2020, une demande écrite à la direction commande et achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme https://www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20035 — gestion de la gare routière de Chelles»).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-07 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 193-467278 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 528 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20035
Titre: Gestion de la gare routière de Chelles
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev STBC
Adresse postale: 75 rue Gustave Nast
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.transdev-idf.com/r%C3%A9seau-bus-stbc/101🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 528 💰
“Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de deux ans. Il est reconductible...”
Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans, soit une durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire de 237 632,00 EUR HT annuel, soit 950 528 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-632371 (2020-12-22)