20033 — confection de portes pour les bâtiments 35 ter (lot 1) et 25 ter (lot 2) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

Mindef/AIR/SIAÉ

Le bâtiment nº 35 ter de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand est dédié au parcage d'avions de chasse et d'hélicoptères pour l'activité piste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Portes › Portes coulissantes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes coulissantes
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes:Il s'agit pour chaque lot d'un marché à tranches avec une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO1) comme suit:— lot 1: fourniture de 7 portes et prestations annexes au bâtiment 35 ter:—— TF: fourniture de 4 portes;—— TO1: fourniture de 3 portes;— lot 2: remplacement de 2 portes et prestations annexes au bâtiment 25 ter:—— TF: remplacement de la porte côté sud du bâtiment 25 ter de l'AIA CF;—— TO1: remplacement de la porte côté nord du bâtiment 25 ter de l'AIA CF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes coulissantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique 161, avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137434
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-Forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous-réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bâtiment nº 35 ter de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand est dédié au parcage d'avions de chasse et d'hélicoptères pour l'activité piste.

Il s'agit d'un hangar d'environ 1500 m

Le bâtiment 25 ter est un atelier destiné à abriter l'activité de maintenance des rafales.

Il s'agit d'un hangar d'environ 2400 m

Les travaux, objet du présent marché, comprennent:

—pour le bâtiment 35 ter:

—— la fourniture et pose de portes neuves;

—— la mise en place d'une étanchéité «anti-volatile»;

— pour le bâtiment 25 ter:

—— le remplacement des portes existantes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de sept portes et prestations annexes au bâtiment 35 ter de l'AIA CF
Brève description:

Le lot 1 de cette consultation consiste à l'acquisition de sept portes maximum comme suit:

— tranche ferme (TF): fourniture de 4 portes;

— tranche optionnelle (TO1): fourniture de 3 portes.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot pourra être attribué séparément.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Remplacement de 2 portes et prestations annexes au bâtiment 25 ter de l'AIA CF
Brève description:

Le lot 2 de cette consultation a pour objet le remplacement de deux portes basculantes comme suit:

— tranche ferme (TF): remplacement de la porte côté sud du bâtiment 25 ter de l'AIA CF;

— tranche optionnelle (TO1): remplacement de la porte côté nord du bâtiment 25 ter de l'AIA CF.

Quantité ou étendue:

Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes:

Il s'agit pour chaque lot d'un marché à tranches avec une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO1) comme suit:

— lot 1: fourniture de 7 portes et prestations annexes au bâtiment 35 ter:

—— TF: fourniture de 4 portes;

—— TO1: fourniture de 3 portes;

— lot 2: remplacement de 2 portes et prestations annexes au bâtiment 25 ter:

—— TF: remplacement de la porte côté sud du bâtiment 25 ter de l'AIA CF;

—— TO1: remplacement de la porte côté nord du bâtiment 25 ter de l'AIA CF.

Description des options:

— le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Numéro de référence: 20033MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

— formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;

— formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);

— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie un de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.

Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous-forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux 2 lots:

— capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine de la construction et structures métalliques de technicité exceptionnelle «Qualibat 2413» et dans le domaine de la fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles (technicité supérieure «Qualibat 4553»).

Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la construction et structures métalliques et dans le domaine de la fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles en précisant la nature et le travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Et pour les 2 lots:

Chiffres d'affaires (CA) minimum et effectif minimum (pour chacun des lots):

— chiffre d'affaire minimum annuel «CA2»;

— effectif minimum «EFF2».

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuves que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement proposé par l'administration est le virement;

— les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique;

— le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires;

— la forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières;

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum;

— la monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/Hapa
Point de contact: claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/Hapm/Gl
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-Forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous-réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay 161, avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 057-137434 (2020-03-17)

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