Le présent accord-cadre a pour objet la gestion d'une conciergerie, rattachée au service de l'accueil des publics à la direction des publics du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), désigné «Centre Pompidou» dans le présent document. Le 1 marché subséquent (MS nº 1) est attribué concomitamment à l'accord-cadre et a pour objet la gestion d'une conciergerie et d'un vestiaire groupes, rattachés au service de l'accueil des publics à la direction des publics du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP). À titre indicatif et prévisionnel, certaines prestations, notamment la gestion du vestiaire des groupes, n'auront plus à être assurées. En effet, des casiers autonomes à codes seront installés, ne nécessitant plus de ressources humaines, un nouveau marché subséquent (MS nº 2) sera alors rédigé en ce sens, précisant les missions devenues obsolètes, ainsi que les missions supplémentaires à considérer au vu de la survenance des besoins. Le dimensionnement prévisionnel de l'équipe serait alors restreint à un préposé et renfort. l'accord-cadre et le marché subséquent nº 1 (MS nº 1) sont attribués concomitamment dans le cadre de la présente consultation. Le marché subséquent nº 1 est conclu avec un minimum, constitué par la partie A traité à prix global et forfaitaire, et sans maximum. La partie B du marché subséquent nº 1 est traité à bons de commande. Les estimations non contractuelles sont évaluées en nombre d'heures ou quantités comme suit:
— pour l'accord-cadre: entre 25 000 et 30 000 heures sur la durée totale et sur l'ensemble de l'accord-cadre (tous marchés subséquents compris);
— pour le MS nº 1: 8 000 heures par an soit 16 000 heures pour les deux premières années pour la partie A forfaitaire (cf. article 4 du CCTP du MS 1 pour le dimensionnement de l'équipe);
— pour la partie B, à bons de commande, estimé en quantité à 20 événements par année;
— pour le MS nº 2 : 5 000 heures par an soit 10 000 heures pour les deux dernières années pour la partie forfaitaire.
À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant, après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique;
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché;
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence;
— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.
Le Centre Pompidou se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Le délai de huit jours est décompté à partir de la date à laquelle ces modifications ont été envoyées aux entreprises candidates. Si la date limite de remise des offres est reportée, cette disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite pour la réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou:
www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard quatre jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.