200078 — Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière (quatre lots)

ANFH

La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière.
Cette procédure se compose de quatre lots:
— lot nº 1: prestation de conception de formations digitalisées;
— lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire,
— lot n3: parcours de formation à destination des référents et référentes Egalité et/ou Diversité,
— lot n4: parcours de formation à destination des agents et agentes des services de ressources humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
2020-12-11 Informations complémentaires
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 200078
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière. Cette procédure se compose de quatre lots: — lot nº 1: prestation de conception de formations digitalisées; — lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire, — lot n — lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593741
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière.
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Cette procédure se compose de quatre lots:
— lot nº 1: prestation de conception de formations digitalisées;
— lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire,
— lot n
Intitulé du lot: Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH — prestation de conception de formations digitalisées (deux modules)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: nº 200078). La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes.
Intitulé du lot: Parcours de formation à l'égalité professionnelle et lutte contre les stéréotypes de genre et discriminations dans la FPH, à destination des agents/agentes en situation d’encadrement intermédiaire
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Contrat conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisante), sans minimum ni maximum de commandes.
Intitulé du lot: Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH, à destination des référents et référentes Egalité et/ou Diversité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et discriminations dans la FPH à destination des agents et agentes des services de ressources humaines
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. check list du document intitulé « Candidature DUME».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Liste et description succincte des conditions: se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPCA de la fonction publique hospitalière
Contact
Point de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: nº 200078).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
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Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plate-forme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593741 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière. Cette procédure se compose de quatre lots: — lot nº 1: prestation de conception de formations digitalisées; — lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire; — lot nº 3: parcours de formation à destination des référents et référentes égalité et/ou diversité; — lot nº 4: parcours de formation à destination des agents et agentes des services de ressources humaines.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608372
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593741
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire;
— lot nº 3: parcours de formation à destination des référents et référentes égalité et/ou diversité;
— lot nº 4: parcours de formation à destination des agents et agentes des services de ressources humaines.
Source: OJS 2020/S 245-608372 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216610
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisante), sans minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 200078).
La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Informations complémentaires:
Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisante), sans minimum ni maximum de commandes.
Intitulé du lot: Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH, à destination des référents et référentes égalité et/ou diversité
Brève description:
La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: nº 200078).
La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plate-forme-achats.anfh.fr).
La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères qualité énoncés dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Itaque
Adresse postale: 60 chemin de Fontanille
Commune postale: Avignon
Code postal: 84916
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Groupe JLO SAS
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Code postal: 84906
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Référence
Informations complémentaires
Les contrats multi attributaires signés à l'issue de la consultation prennent la forme d'accords-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes.
Les informations sur le montant des contrats (II.1.7 et V.2.4) sont données à titre indicatif, compte tenu de l'obligation de saisie de ces montants dans l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 084-216610 (2021-04-26)
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Fournisseurs:
Groupe JLO SAS Itaque
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation