200078 — Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière (quatre lots)

ANFH

La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière.
Cette procédure se compose de quatre lots:
— lot nº 1: prestation de conception de formations digitalisées;
— lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire,
— lot n3: parcours de formation à destination des référents et référentes Egalité et/ou Diversité,
— lot n4: parcours de formation à destination des agents et agentes des services de ressources humaines.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
2020-12-11 Informations complémentaires
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“200078 — Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH — prestation de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plate-forme d'achat de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours de formation à l'égalité professionnelle et lutte contre les stéréotypes de genre et discriminations dans la FPH, à destination des agents/agentes...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Contrat conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH, à destination des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et discriminations dans la FPH à destination des agents et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. check list du document intitulé « Candidature DUME».”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions: se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 240-593741 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“200078 — parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-593741

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2, 3 et 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 245-608372 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères qualité énoncés dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH, à destination des...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de...”    Afficher plus
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plate-forme d'achat de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593741

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200078-2-001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Itaque
Adresse postale: 60 chemin de Fontanille
Commune postale: Avignon
Code postal: 84916
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 200078-2-002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe JLO SAS
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 200078-3-001
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: parcours de formation à destination des référents et référentes égalité et/ou diversité”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Code postal: 84906
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 200078-3-002
Titre:
“Lot nº 3: parcours de formation à destination des référents et référentes égalité et/ou Diversité”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 200078-4-001
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4: parcours de formation à destination des agents et agentes des services de ressources humaines”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 200078-4-002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats multi attributaires signés à l'issue de la consultation prennent la forme d'accords-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216610 (2021-04-26)
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Fournisseurs: Groupe JLO SAS Itaque