200078 — Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière (quatre lots)
La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière.
Cette procédure se compose de quatre lots:
— lot nº 1: prestation de conception de formations digitalisées;
— lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire,
— lot n3: parcours de formation à destination des référents et référentes Egalité et/ou Diversité,
— lot n4: parcours de formation à destination des agents et agentes des services de ressources humaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“200078 — Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique...”
Titre
200078 — Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière (quatre lots)
200078
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité...”
Brève description
La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière.
Cette procédure se compose de quatre lots:
— lot nº 1: prestation de conception de formations digitalisées;
— lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire,
— lot n3: parcours de formation à destination des référents et référentes Egalité et/ou Diversité,
— lot n4: parcours de formation à destination des agents et agentes des services de ressources humaines.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH — prestation de...”
Titre
Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH — prestation de conception de formations digitalisées (deux modules)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plate-forme d'achat de...”
Description du marché
La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: nº 200078). La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de...”
Informations complémentaires
Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours de formation à l'égalité professionnelle et lutte contre les stéréotypes de genre et discriminations dans la FPH, à destination des agents/agentes...”
Titre
Parcours de formation à l'égalité professionnelle et lutte contre les stéréotypes de genre et discriminations dans la FPH, à destination des agents/agentes en situation d’encadrement intermédiaire
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Contrat conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois,...”
Description des renouvellements
Contrat conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de...”
Informations complémentaires
Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisante), sans minimum ni maximum de commandes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH, à destination des...”
Titre
Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH, à destination des référents et référentes Egalité et/ou Diversité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et discriminations dans la FPH à destination des agents et...”
Titre
Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et discriminations dans la FPH à destination des agents et agentes des services de ressources humaines
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. check list du document intitulé « Candidature DUME».” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions: se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en...”
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: nº 200078).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plate-forme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 240-593741 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“200078 — parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique...”
Titre
200078 — parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière (quatre lots)
200078
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Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité...”
Brève description
La présente procédure a pour objet l'achat des prestations de services, dans l'objectif de déploiement d'un parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique hospitalière.
Cette procédure se compose de quatre lots:
— lot nº 1: prestation de conception de formations digitalisées;
— lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire;
— lot nº 3: parcours de formation à destination des référents et référentes égalité et/ou diversité;
— lot nº 4: parcours de formation à destination des agents et agentes des services de ressources humaines.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-593741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2, 3 et 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de...”
Texte
Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (trois attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisante), sans minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de...”
Texte
Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisante), sans minimum ni maximum de commandes.
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Source: OJS 2020/S 245-608372 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de...”
Description du marché
La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 200078).
La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères qualité énoncés dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de...”
Informations complémentaires
Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (deux attributaires sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisante), sans minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH, à destination des...”
Titre
Parcours de formation à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la FPH, à destination des référents et référentes égalité et/ou diversité
Afficher plus Description
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de...”
Description du marché
La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: nº 200078).
La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plate-forme-achats.anfh.fr).
Afficher plus
Description du marché:
“La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plate-forme d'achat de...”
Description du marché
La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: n 200078).
La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200078-2-001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: parcours de formation à destination des agents et agentes en situation d’encadrement intermédiaire”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Itaque
Adresse postale: 60 chemin de Fontanille
Commune postale: Avignon
Code postal: 84916
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200078-2-002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe JLO SAS
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200078-3-001
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: parcours de formation à destination des référents et référentes égalité et/ou diversité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Code postal: 84906
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200078-3-002
Titre:
“Lot nº 3: parcours de formation à destination des référents et référentes égalité et/ou Diversité” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 200078-4-001
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4: parcours de formation à destination des agents et agentes des services de ressources humaines” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 200078-4-002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les contrats multi attributaires signés à l'issue de la consultation prennent la forme d'accords-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de...”
Les contrats multi attributaires signés à l'issue de la consultation prennent la forme d'accords-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes.
Les informations sur le montant des contrats (II.1.7 et V.2.4) sont données à titre indicatif, compte tenu de l'obligation de saisie de ces montants dans l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216610 (2021-04-26)