Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20002 — prestation de transport sanitaire terrestre pour le Groupement hospitalier de territoire de l'Ouest Hérault
20002/Jo”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Brève description:
“Prestation de transport sanitaire terrestre pour le Groupement hospitalier de territoire de l'Ouest Hérault.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport sanitaire en ambulance pour adultes et enfants prescrit par le CH Béziers” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire en ambulance pour adultes et enfants prescrit par le CH Béziers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport sanitaire en transport assis professionnalisé pour adultes et enfants prescrit par le CH Béziers” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire en transport assis professionnalisé pour adultes et enfants prescrit par le CH Béziers.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport sanitaire en ambulance pédiatrique prescrit par le CH Béziers” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire en ambulance pédiatrique prescrit par le CH Béziers.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport sanitaire en ambulance pour adultes et enfants prescrit par le CH Pézenas” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire en ambulance pour adultes et enfants prescrit par le CH Pézenas.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport sanitaire en transport assis professionnalisé pour adultes et enfants prescrit par le CH Pézenas” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire en transport assis professionnalisé pour adultes et enfants prescrit par le CH Pézenas.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport sanitaire en ambulance pour adultes et enfants prescrit par le CH Bédarieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire en ambulance pour adultes et enfants prescrit par le CH Bédarieux.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport sanitaire en transport assis professionnalisé pour adultes et enfants prescrit par le CH Bédarieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Prestation de transport sanitaire en transport assis professionnalisé pour adultes et enfants prescrit par le CH Bédarieux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-08
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-104268 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104268
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est fixée au 7.5.2020 (16h00). La date d'ouverture des offres est reportée au 7 mai à partir de 16h30.”
Source: OJS 2020/S 057-136880 (2020-03-17)