Prestations de service d'entretien des espaces verts, d'élagage, d'écocotage, d'abattage et de dessouchement des arbres au profit du Régiment du service «Militaire adapté de Mayotte».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20-2020-976 Marché espaces verts
20-2020-976
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations de service d'entretien des espaces verts, d'élagage, d'écocotage, d'abattage et de dessouchement des arbres au profit du Régiment du service...”
Brève description
Prestations de service d'entretien des espaces verts, d'élagage, d'écocotage, d'abattage et de dessouchement des arbres au profit du Régiment du service «Militaire adapté de Mayotte».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations programmées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'entretien des espaces verts, tonte des pelouses au profit du Régiment du service «Militaire adapté de Mayotte».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 période du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021;
— 2 période, du 1.1.2022 au...”
Description des renouvellements
— 1 période du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021;
— 2 période, du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— une 3 période, du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— une 4 période, du 1.1.2024 au 31.12.2024 (ou à la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre).
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Informations complémentaires:
“La reconduction se fait de manière tacite selon les modalités décrites dans le CCAP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations supplémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“Prestations de services d'entretien des espaces verts, d'élagagnt des arbres au profit du Régiment du service Militaire, d'écocotage, d'abattage et de...”
Description du marché
Prestations de services d'entretien des espaces verts, d'élagagnt des arbres au profit du Régiment du service Militaire, d'écocotage, d'abattage et de dessouchement adapté de Mayotte.
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Description des renouvellements:
“— 1 période du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021;
— une 2 période, du 1.1.2022 au...”
Description des renouvellements
— 1 période du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021;
— une 2 période, du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— une 3 période, du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— une 4 période, du 1.1.2024 au 31.12.2024 (ou à la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-02
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— 1 période du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021;
— une 2 période, du 1.1.2022 au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
— 1 période du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021;
— une 2 période, du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— une 3 période, du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— une 4e période, du 1.1.2024 au 31.12.024 (ou à la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre).
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Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue lEblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 82524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 227-557932 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'entretien des espaces verts, d'élagage, d'écocotage, d'abattage et de déssouchement des arbres au profit du régiment du service...”
Brève description
Prestations de service d'entretien des espaces verts, d'élagage, d'écocotage, d'abattage et de déssouchement des arbres au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-557932
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-02 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 245-608357 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: quartier de Hell — BP 58 97680
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de services d'entretien des espaces verts, tonte des pelouses au profit du régiment du Service militaire adapté de Mayotte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humains, matériels et qualités dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 12
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'entretien des espaces verts, d'élagage, d'écocotage, d'abattage et de dessouchement des arbres au profit du régiment du Service...”
Description du marché
Prestations de services d'entretien des espaces verts, d'élagage, d'écocotage, d'abattage et de dessouchement des arbres au profit du régiment du Service militaire adapté de Mayotte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-2020-976
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services d'entretien des espaces verts, tonte des pelouses au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sev sarl
Adresse postale: 285 route de la Retenue Collinaire — BP 26
Commune postale: Combani
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sevmayotte@live.fr📧
Région: Mayotte🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de services d'entretien des espaces verts, d'élagage, d'écocotage, d'abattage et de dessouchement des arbres au profit du régiment du service...”
Titre
Prestations de services d'entretien des espaces verts, d'élagage, d'écocotage, d'abattage et de dessouchement des arbres au profit du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 680 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts-Jardins du collège
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Hauts-Jardins du collège
Source: OJS 2021/S 066-171848 (2021-04-01)