Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires. Lot 1: 20.054 — secteur centre. Lot 2: 20.055 — secteur sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20.054-055 — service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires
20.054-055”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires. Lot 1: 20.054 —...”
Brève description
Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires. Lot 1: 20.054 — secteur centre. Lot 2: 20.055 — secteur sud.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20.054 — service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires — secteur centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires sur le lot 1, secteur centre.”
Description du marché
Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires sur le lot 1, secteur centre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (2.1 véhicules de réserve: 5, 2.2 conducteurs de réserve: 5, 2.3 équipements des véhicules: 6, 2.4 moyens humains de l'entreprise: 4, 2.5...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (2.1 véhicules de réserve: 5, 2.2 conducteurs de réserve: 5, 2.3 équipements des véhicules: 6, 2.4 moyens humains de l'entreprise: 4, 2.5 moyens communication si fonctionnement perturbé: 5)
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Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Performance environnementale (3.1 moyenne âge véhicules: 4, 3.2 mesures prises pour limiter le pollution atmosphérique: 3, 3.3 mesures et processus pour...”
Critère de coût (nom)
Performance environnementale (3.1 moyenne âge véhicules: 4, 3.2 mesures prises pour limiter le pollution atmosphérique: 3, 3.3 mesures et processus pour limiter l'impact environnemental: 3)
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Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Performance sociale (4.1 formation pour le personnel de l'entreprise: 2, 4.2 gestion du personnel et sécurisation du parcours professionnel:1, 4.3 modalités...”
Critère de coût (nom)
Performance sociale (4.1 formation pour le personnel de l'entreprise: 2, 4.2 gestion du personnel et sécurisation du parcours professionnel:1, 4.3 modalités d'encadrement des nouveaux conducteurs:2)
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Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an reconductible tacitement trois fois de la même durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“20.055 — service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires — secteur sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires, lot 2 secteur sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1);— le candidat produit...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1);— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
14:30 📅
“La forme du contrat est mixte, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Les montants des prestations par période sont...”
La forme du contrat est mixte, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Les montants des prestations par période sont définis ainsi: 20.054 — lot 1 secteur centre: montant minimal: 30 000.00 EUR HT/maximal: 100 000.00 EUR HT); 20.055 — lot 2 secteur sud: montant minimal: 25 000.00 EUR HT/maximal: 100 000.00 EUR HT. II.2.5) la valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la totalité des lots sur une durée quatre ans. Les bordereaux des prix unitaires des deux lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles, elles sont facultatives.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-295998 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil, CS 56357
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20.054-055 — Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires
20.054-055”
Brève description:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires:
— lot 1: 20 054 —...”
Brève description
Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires:
— lot 1: 20 054 — secteur Centre;
— lot 2: 20 055 — secteur Sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“20 054 — Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires — secteur Centre” Description
Description du marché:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires sur le lot 1: secteur Centre.”
Description du marché
Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires sur le lot 1: secteur Centre.
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Critère de coût (nom):
“Valeur technique (2.1 véhicules de réserve: 5, 2.2 conducteurs de réserve: 5, 2.3 équipements des véhicules: 6, 2.4 moyens humains de l'entreprise: 4, 2.5...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (2.1 véhicules de réserve: 5, 2.2 conducteurs de réserve: 5, 2.3 équipements des véhicules: 6, 2.4 moyens humains de l'entreprise: 4, 2.5 moyens communication si fonctmt perturbé: 5)
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Critère de coût (nom):
“Performance environnementale (3.1 moyenne âge véhicules: 4, 3.2 mesures prises pour limiter le pollution atmosphérique: 3, 3.3 mesures et process pour...”
Critère de coût (nom)
Performance environnementale (3.1 moyenne âge véhicules: 4, 3.2 mesures prises pour limiter le pollution atmosphérique: 3, 3.3 mesures et process pour limiter l'impact environnemental: 3)
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Critère de coût (nom):
“Performance sociale (4.1 formation pour le personnel de l'entreprise: 2, 4.2 gestion du personnel et sécurisation du parcours professionnel:1, 4.3 modalités...”
Critère de coût (nom)
Performance sociale (4.1 formation pour le personnel de l'entreprise: 2, 4.2 gestion du personnel et sécurisation du parcours professionnel:1, 4.3 modalités d'encadrement des nouveaux conducteurs: 2)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“20 055 — Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires — secteur Sud” Description
Description du marché:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires, lot 2: secteur Sud.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Performance sociale (4.1 formation pour le personnel de l'entreprise: 2, 4.2 gestion du personnel et sécurisation du parcours professionnel: 1, 4.3...”
Critère de coût (nom)
Performance sociale (4.1 formation pour le personnel de l'entreprise: 2, 4.2 gestion du personnel et sécurisation du parcours professionnel: 1, 4.3 modalités d'encadrement des nouveaux conducteurs: 2)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-295998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires lot 1: secteur Centre”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilloux Durand
Adresse postale: champ Hervé — quartier Le Châtel
Commune postale: Saint-Judoce
Code postal: 22630
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.annuaire-des-transports.com/4245_guilloux-durand-22630-saint-judoce.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service de transport public routier assurant à titre principal le transport des élèves vers les activités scolaires et extrascolaires lot 2: secteur Sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les montants inscrits aux articles suivants: II.1.7) 20 054 V.2.4) 20 055 V.2.4) correspondent aux montants maximaux sur une durée de quatre ans.”
Source: OJS 2020/S 177-427284 (2020-09-08)