Objet Champ d'application du marché
Titre: 20.040 Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage
20.040
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.
Description du marché: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 2.1) moyens techniques et matériels mis en œuvre pour la bonne exécution du marché 25 % 2.2-pertinence des moyens humains pour la bonne...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: 2.1) moyens techniques et matériels mis en œuvre pour la bonne exécution du marché 25 % 2.2-pertinence des moyens humains pour la bonne exécution du marché 20 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conditions sociales d'embauche
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-19 📅
Date de fin: 2021-10-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est préconisée;
— reprise de la personne affectée avec au minimum les mêmes salaires et avantages;
— une avance fixée à 10 % du...”
Informations complémentaires
— une visite sur site est préconisée;
— reprise de la personne affectée avec au minimum les mêmes salaires et avantages;
— une avance fixée à 10 % du montant initial (TTC) du marché est accordée au titulaire dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1) — le candidat produit...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1) — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2024.” Informations complémentaires
“Les modalités sont définies au règlement de la consultation. Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la...”
Les modalités sont définies au règlement de la consultation. Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizen, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizen, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizen, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2020/S 124-304095 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329 040 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 2.1) moyens techniques et matériels mis en œuvre pour la bonne exécution du marché 25 % — 2.2) pertinence des moyens humains pour la bonne...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: 2.1) moyens techniques et matériels mis en œuvre pour la bonne exécution du marché 25 % — 2.2) pertinence des moyens humains pour la bonne exécution du marché 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.040
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A L'Hacienda
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.sg2a.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 040 💰
Source: OJS 2020/S 213-522298 (2020-10-28)