2 lots conduites principales secteurs D et E — maillons Nord Gardiole et Biterrois — tranche 3 — programme d'extension opération réseau hydraulique régional: aqua domitia

BRL

Fourniture, pose et raccordement d'une conduite de diamètre Dn1000 sur un linéaire de 9,980 km pour le lot 1 et pour le lot 2 un linéaire de 9,560 km ainsi que la réalisation d'un fourreau en forage horizontal et de 2 fourreaux en tranchée ouverte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAM TP
• Sogea Sud Hydraulique

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: 278
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-040681
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 seront financées selon les modalités suivantes: — région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 45 %, — agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 15,08 %, — département de l'Hérault: 17 %, — département de l'Aude: 3 % — intercommunalités: 6,77 %, — autofinancement et bénéficiaires: 13,15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Les règles d'attribution sont définies au règlement de consultation.
Intitulé du lot: Secteur D
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, pose et raccordement d'une conduite de diamètre DN 1000 et des équipements associés sur un linéaire total d'environ 9,980 km en rive droite du ruisseau Bridau (sur la commune de Castelnau-de-Guers) jusqu'à l'ouest de la RD 5E8 en limite des communes de Mèze et de Villeveyrac.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Secteur E
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, pose et raccordement d'une conduite de diamètre DN 1000 et des équipements associés sur un linéaire total d'environ 9,560 km depuis l'ouest de la RD 5E8 (sur la commune de Villeveyrac) jusqu'au raccordement au DN 1000 du maillon T2 Nord Gardiole à l'est de la commune de Poussan avec la réalisation d'un fourreau en forage horizontal sous la RD 5E8 et de 2 fourreaux en tranchée ouverte sous les RD 119E2 et RD2E5.

Informations complémentaires:

Les lots 1 et 2 seront financées selon les modalités suivantes:

— région Occitanie Pyrénées-Méditerranée: 45 %,

— agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse: 15,08 %,

— département de l'Hérault: 17 %,

— département de l'Aude: 3 %

— intercommunalités: 6,77 %,

— autofinancement et bénéficiaires: 13,15 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Castelnau-de-Guers, Montagnac, Mèze et Villeveyrac dans le département de l'Hérault (34).

Communes de Villeveyrac, Loupian, Poussan dans le département de l'Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché étant précisé qu'au vu de la spécificité du marché, il est exigé de fournir a minima une référence pour un chantier pour la pose d'une canalisation d'un diamètre minimal de 800 mm sur un linéaire continu et supérieur à 1 km*. Toutes les références* présentées dans le cadre de la liste devront préciser la description des travaux, montant, époque, qualité de l'entreprise (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et lieux d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour tous les lots:

— fournir soit une qualification FNTP 2322 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassement courants en milieu non urbain, soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement courants en milieu non urbain indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale),

— fournir soit une qualification FNTP 235 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant) relative aux travaux de terrassement dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m, soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de terrassement dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (en sous-traitance, cotraitance, entreprise principale,

— fournir soit une qualification FNTP 261 relative au rabattement de nappe (ou équivalence attestée par un organisme indépendant), soit des références* professionnelles visant en particulier des travaux de rabattement de nappe indiquant de quelle manière le candidat a réalisé les travaux (sous-traitance, cotraitance, entreprise principale).

Spécifiquement, pour le lot 2: en plus des références ou qualifications ci-dessus, les candidats devront fournir:

— la qualification FNTP 7311 (ou équivalence attestée par un organisme indépendant): construction de réseau par forage horizontal ou fonçage par poussage,

— un certificat de qualification professionnelle d'ouvrier professionnel CQPN2 en pierres sèches pour le personnel en charge de la reconstruction des murs en pierres sèches soit 3 attestations* individuelles de bonne exécution illustrées de photos et signées par le client avec les coordonnées du client, permettant de démontrer une qualification de niveau équivalente.

*Toutes les références transmises devront être datées et signées par le donneur d'ordre. Les références demandées et à produire sont pour des travaux exécutés sur les 5 dernières années. Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de 5 ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence par un organisme indépendant. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature:

— pour les 2 lots, les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Michel Chignoli, directeur-adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Notification prévisionnelle des 2 lots fin mai 2020 concernant l'opération AQUA Domitia tranche 3, l'allotissement des travaux a été établi de la manière suivante:

— 1 lot «franchissement routier» concernant 11 traversées de voirie — marché attribué en octobre 2018,

— 1 lot «franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier» sous le fleuve Orb, sous le fleuve Hérault et sous l'autoroute A75 —marché attribué en janvier 2019,

— 1 lot « stations de pompage», avec les stations de Bassan (350 l/s), de Montblanc (550 l/s) et de Fabrègues (1800 l/s) — attribué en décembre 2019,

— 6 lots «conduite principale» pour les secteurs A1 A2 B C D E permettant le raccordement entre les maillons Nord Gardiole et Biterrois, intégrant également le raccordement aux réseaux de Portiragnes, avec des canalisations de diamètre 1 000 mm, 800 mm et 500 mm sur des longueurs comprises entre 5 et 10 km,

— lots des secteurs A1, A2 et C attribués en juin 2019. Le secteur B fera l'objet d'une consultation prévue au 1

Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % et une avance facultative de 55 % sous conditions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com

Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2020/S 019-040681 (2020-01-23)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et raccordement d'une conduite de diamètre DN1000 sur un linéaire de 9 980 km pour le lot 1 et pour le lot 2 un linéaire de 9 560 km ainsi que la réalisation d'un fourreau en forage horizontal et de deux fourreaux en tranchée ouverte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131876
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-040681
Numéro JO-S: 56

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint
Source: OJS 2020/S 056-131876 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01-20
Brève description:

— fourniture, pose et raccordement d'une conduite de diamètre DN1000 sur un linéaire de 9,980 km pour le lot 1 et pour le lot 2 un linéaire de 9.560 km ainsi que la réalisation d'un fourreau en forage horizontal et de deux fourreaux en tranchée ouverte.

Valeur totale du marché: 18 615 798 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312370
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

— les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009; — le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union Européenne; — le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture, pose et raccordement d'une conduite de diamètre DN1000 et des équipements associés sur un linéaire total d'environ…

… 9,980 km en rive droite du ruisseau Bridau (sur la commune de Castelnau-de-Guers) jusqu'à l'Ouest de la RD 5E8 en limite des communes de Mèze et de Villeveyrac.

… 9,560 km depuis l'ouest de la RD 5E8 (sur la commune de Villeveyrac) jusqu'au raccordement au DN 1000 du maillon T2 Nord Gardiole à l'Est de la commune de Poussan avec la réalisation d'un fourreau en forage horizontal sous la RD5E8 et de deux fourreaux en tranchée ouverte sous les RD119E2 et RD2E5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: SOGEA Sud hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 327 745 394 000103
Adresse postale: 541 rue Georges Méliès — CS 40717 -
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.vinci-construction.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 115 351 EUR 💰
Nom: Scam tp
Adresse postale: 825 avenue de la Cresse-Saint-Martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Adresse Internet: https://scam-tp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 500 447 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

— le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union Européenne;

— le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2020/S 128-312370 (2020-07-01)

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