19a0138 Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne
Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale:
“centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats généraux — transport — logistique”
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de Ludovic chappé
Téléphone: +33 467332241📞
Courrier électronique: l-chappe@chu-montpellier.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CHU Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 263000036000032
Adresse postale: place du Professeur Robert Debré
Commune postale: Nîmes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 26110002800149
Adresse postale: 1060 chemin de la Madeleine
Commune postale: Carcassonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19a0138 Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne...”
Titre
19a0138 Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne
19A0138
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Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne.”
Brève description
Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier — Nîmes — Perpignan — Carcassonne — Narbonne.
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne.”
Description du marché
Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de onze ans (période ferme comprise). En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de onze ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé six mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément SMUH IR OPS selon le règlement UE nº 965/2012 agrément Fr.Mg agrément FR 145.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354719
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:
1) critère 1: prix 50 %:
— sous-critère 1: coûts fixes annuels sur la durée...”
L'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:
1) critère 1: prix 50 %:
— sous-critère 1: coûts fixes annuels sur la durée totale du marché: 70 %;
— sous-critère 2: coûts variables annuels sur la durée totale du marché: 30 %;
2) critère 2: valeur technique 50 %:
— sous-critère 1: aménagement et ergonomie des appareils (40 %);
— sous-critère 2: modalités d'organisation et de réalisation des opérations de maintenance (40 %);
— sous-critère 3: qualité et procès de service (reporting, formation des personnels soignants et paramédicaux navigants, optimisation du maillage territorial de jour/nuit, modalité de communication.
Établissement/compagnie) (20 %). Le recours à la procédure avec négociation est justifié par:
— cas 1º — le besoin ne peut donc être satisfait sans adapter les solutions immédiatement disponibles. L'arbitrage poids embarqué/performance entraîne des choix d'équipements (ex: les climatisations);
— cas 4º — le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.
L'enveloppe financière étant globale, les nouveaux besoins exprimés (passage en H24 pour le CHUM) peuvent impacter le niveau de service d'autres bases;
— cas 5º — lorsque le PA n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante.
L'exigence d'une spécification technique peut limiter l'offre de modèles d'appareils (appareil neuf ou occasion, marque) et entraîner un surcoût non supportable. L'acheteur engagera des négociation avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17, des exigences minimales mentionnées au CCTP et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'organisation détaillée de la séance de négociation, l'ordre du jour et les points à traiter sont précisés dans la convocation. Le candidat doit préparer les réunions à partir de ces éléments. La négociation se déroulera en deux phases:
— phase 1 obligatoire et en présentiel et une phase 2 facultative.
Le PA se réserve la possibilité de ne pas engager la phase 2. Les candidats ne participant pas à la réunion de négociation à laquelle ils sont invités seront éliminés. Il n'est pas fixé de nombre de candidats minimal et maximal autorisés à négocier. Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise des visites (cf. article 7.3 du règlement de consultation) et des démonstrations (cf. article 11.3 du règlement de consultation). Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site indiqué au 1.3 avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016. Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra également transmettre avant la notification dudit marché l'annexe au CCAP «obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers» dûment datée et signée, de préférence électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, F
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, F
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 175-422890 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Centre administratif André-Benech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats généraux — transport/logistique”
Personne de contact: À l'attention de Ludovic Chappé
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place du Pr-Robert-Debré
Adresse postale: Boulevard Dr-Lacroix
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19a0138 — prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH...”
Titre
19a0138 — prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne
19A0138
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210369
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne”
Titre
Prestations de transports sanitaires héliportés pour le groupement de commandes du CHU de Montpellier, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CH Carcassonne et CH Narbonne
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAF Hélicoptères
Adresse postale: 516 route de l'Aérodrome
Commune postale: Tournon
Code postal: 73460
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot F
Source: OJS 2021/S 071-181732 (2021-04-08)