19189_coll_dms_dds

Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et services techniques municipaux sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD) (annexe 1). Cela concerne les villes de: Garches, la Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Les DDS apportés par les usagers sont des déchets présentant un caractère toxique ou dangereux reconnu et issus des activités des particuliers et assimilés. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS SNC

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-05-26	Informations complémentaires
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19189_COLL_DMS_DDS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363916&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363916&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193735
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009). Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimal, son montant maximal est strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garches, La Garenne-Colombes, Levallois, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC. Acompte et règlement partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC. Avance: cf. article 3.2 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Rueil-Malmaison.
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: évaluée sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens humains, matériels, organisationnels et continuité du service mis en œuvre pour les collectes en apport volontaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: moyens humains, matériels, organisationnels et continuité du service mis en œuvre pour les collectes dans les centres et services techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: moyens humains, matériels, organisationnels et continuité du service mis en œuvre pour les collectes chez les dépositaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: moyens mis en œuvre pour l'organisation générale des prestations
Sous-critère nº 6: qualité environnementale de l'offre et actions sociales mise en œuvres dans le cadre du contrat
Critère de coût (nom): Valeur financière: évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste communiquée
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rym Khaouti, juriste contrats publics, service support de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363916&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé dans quatre ans.

La valeur totale estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées. Durée du contrat: durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe fiche de vérification;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire;

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;

— le Bordereau des prix unitaire (BPU) à remplir par le soumissionnaire;

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel, à compléter par le soumissionnaire, attention, ces deux fichiers sont regroupés dans le même document Excel. («BPU_DQE») qui comporte deux onglets;

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1

— l'acte d'engagement (ATTRI1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété par le soumissionnaire en version Excel, (onglet nº 1 du BPU_QDE);

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel, intégralement complété par le soumissionnaire en version Excel, (onglet nº 2 du BPU_QDE);

— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);

— le Cadre de réponse technique (CRT) intégralement complété par le soumissionnaire;

— un RIB.

L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de cinq mois à compter de la date limite de réception de celles-ci. Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC. Critère de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193735 (2020-04-22)

Informations complémentaires (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et services techniques municipaux sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD) (annexe 1). Cela concerne les villes de: — Garches; — La Garenne-Colombes; — Levallois-Perret; — Neuilly-sur-Seine; — Puteaux; — Saint-Cloud; — Suresnes; — Vaucresson. Les DDS apportés par les usagers sont des déchets présentant un caractère toxique ou dangereux reconnu et issus des activités des particuliers et assimilés. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249099
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193735
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Garches;

— La Garenne-Colombes;

— Levallois-Perret;

— Neuilly-sur-Seine;

— Puteaux;

— Saint-Cloud;

— Suresnes;

— Vaucresson.

Les DDS apportés par les usagers sont des déchets présentant un caractère toxique ou dangereux reconnu et issus des activités des particuliers et assimilés. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Source: OJS 2020/S 103-249099 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et services techniques municipaux sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD) (annexe 1). Cela concerne les villes de: — Garches, — la Garenne-Colombes, — Levallois-Perret, — Neuilly-sur-Seine, — Puteaux, — Saint-Cloud, — Suresnes, — Vaucresson. Les DDS apportés par les usagers sont des déchets présentant un caractère toxique ou dangereux reconnu et issus des activités des particuliers et assimilés. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 277652.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074476
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» et à la rubrique II.1.7) correspond au montant du détail quantitatif estimatif annuel. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant total du marché/lot» correspond au montant estimatif annoncé dans le règlement de la consultation et dans l'AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Garches,

— la Garenne-Colombes,

— Levallois-Perret,

— Neuilly-sur-Seine,

— Puteaux,

— Saint-Cloud,

— Suresnes,

Enlèvement, transport et valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS)

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière: évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste communiquée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Otus snc
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155676000 📞
Courrier électronique: bepu-otus.proprete@veolia.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 277652.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges préfecture de Région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 030-074476 (2021-02-08)

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