Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et services techniques municipaux sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD) (annexe 1). Cela concerne les villes de: Garches, la Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Les DDS apportés par les usagers sont des déchets présentant un caractère toxique ou dangereux reconnu et issus des activités des particuliers et assimilés. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19189_coll_dms_dds
19189_COLL_DMS_DDS
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et...”
Brève description
Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et services techniques municipaux sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD) (annexe 1). Cela concerne les villes de: Garches, la Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Les DDS apportés par les usagers sont des déchets présentant un caractère toxique ou dangereux reconnu et issus des activités des particuliers et assimilés. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garches, La Garenne-Colombes, Levallois, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.”
Description du marché: Enlèvement, transport et valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: évaluée sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: moyens humains, matériels, organisationnels et continuité du service mis en œuvre pour les collectes en apport volontaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: moyens humains, matériels, organisationnels et continuité du service mis en œuvre pour les collectes dans les centres et services techniques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: moyens humains, matériels, organisationnels et continuité du service mis en œuvre pour les collectes chez les dépositaires”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 4: qualité des mesures proposées pour assurer la sécurité et l'hygiène”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 5: moyens mis en œuvre pour l'organisation générale des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 6: qualité environnementale de l'offre et actions sociales mise en œuvres dans le cadre du contrat”
Critère de coût (nom):
“Valeur financière: évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste communiquée”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009)....”
Informations complémentaires
Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS (JO du 19.3.2009). Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de montant minimal, son montant maximal est strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC. Acompte et règlement partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC. Avance: cf. article 3.2 du RC.”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC. Acompte et règlement partiel et définitif: cf. article 3.3 du RC. Avance: cf. article 3.2 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé dans quatre ans.” Informations complémentaires
“La valeur totale estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées....”
La valeur totale estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées. Durée du contrat: durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification au titulaire. Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe fiche de vérification;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;
— le Bordereau des prix unitaire (BPU) à remplir par le soumissionnaire;
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel, à compléter par le soumissionnaire, attention, ces deux fichiers sont regroupés dans le même document Excel. («BPU_DQE») qui comporte deux onglets;
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1 juin inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28 mai inclus. dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC. Dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre comprend:
— l'acte d'engagement (ATTRI1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);
— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété par le soumissionnaire en version Excel, (onglet nº 1 du BPU_QDE);
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) annuel, intégralement complété par le soumissionnaire en version Excel, (onglet nº 2 du BPU_QDE);
— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);
— le Cadre de réponse technique (CRT) intégralement complété par le soumissionnaire;
— un RIB.
L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de cinq mois à compter de la date limite de réception de celles-ci. Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC. Critère de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 082-193735 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19189_COLL_DMS_DDS
19189_COLL_DMS_DDS
Brève description:
“Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et...”
Brève description
Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et services techniques municipaux sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD) (annexe 1). Cela concerne les villes de:
— Garches;
— La Garenne-Colombes;
— Levallois-Perret;
— Neuilly-sur-Seine;
— Puteaux;
— Saint-Cloud;
— Suresnes;
— Vaucresson.
Les DDS apportés par les usagers sont des déchets présentant un caractère toxique ou dangereux reconnu et issus des activités des particuliers et assimilés. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 082-193735
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1 juin inclus, des renseignements complémentaires et des modifications...”
Texte
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 1 juin inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28 mai inclus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 5 juin inclus, des renseignements complémentaires et des modifications...”
Texte
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 5 juin inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 2 juin inclus.
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Source: OJS 2020/S 103-249099 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Ouest la Défense
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et...”
Brève description
Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et services techniques municipaux sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD) (annexe 1). Cela concerne les villes de:
— Garches,
— la Garenne-Colombes,
— Levallois-Perret,
— Neuilly-sur-Seine,
— Puteaux,
— Saint-Cloud,
— Suresnes,
— Vaucresson.
Les DDS apportés par les usagers sont des déchets présentant un caractère toxique ou dangereux reconnu et issus des activités des particuliers et assimilés. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277652.70 💰
Description
Description du marché: Enlèvement, transport et valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur financière: évaluée au regard d'une simulation annuelle réaliste communiquée.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» et à la rubrique II.1.7) correspond au montant du détail quantitatif estimatif...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Valeur totale du marché/du lot» et à la rubrique II.1.7) correspond au montant du détail quantitatif estimatif annuel. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant total du marché/lot» correspond au montant estimatif annoncé dans le règlement de la consultation et dans l'AAPC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19189_COLL_DMS_DDS
Titre:
“Enlèvement, transport et valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et services techniques municipaux sur...”
Titre
Enlèvement, transport et valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et services techniques municipaux sur le territoire de Paris Ouest La Défense
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Otus snc
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155676000📞
Courrier électronique: bepu-otus.proprete@veolia.com📧
Fax: +33 183711579 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277652.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 130 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges préfecture de Région Île-de-France”
Source: OJS 2021/S 030-074476 (2021-02-08)