19154 — remise en état des glaces, des bulbes et de transparents des aéronefs à usage militaire au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA Cf.) et de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Mindef/AIR/SIAÉ

Remise en état des glaces, des bulbes et de transparents des aéronefs à usage militaire au profit des ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA Cf.) et de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits minéraux non métalliques divers › Verre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verre
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à 1 ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par 1 marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(Les) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 7 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:— accord-cadre à bons de commande d'une durée de 7 ans réparti en 2 lots 1 pour l'AIA CF, 1 pour l'AIA CP,— cet accord-cadre intégrera une part de provisions pour aléa.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-055123
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, 1 moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous-réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Lors de cette visite, les candidats pourront consulter les modes opératoires des différents aéronefs. Les candidats devront signer 1 engagement de non divulgation relatif à ces informations. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 400 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: La remise en état des glaces AIA Cf.
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: lot de transparents d'alphajet pour la chaîne avion:

— glaces latérales d'alphajet,

— pare-brise de Mirage 2000 tous types.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à: — montant minimal en euros HT 400 000,00, — montant maximal en euros HT 1 500 000,00.

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à:

— montant minimal en euros HT 400 000,00,

— montant maximal en euros HT 1 500 000,00.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: La remise en état des glaces ATL2 et Dauphin-Panther de l'AIA CP
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: expertise et remise en état des glaces de l'avion ATL2 et de l'hélicoptère Dauphin-Panther.

Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés à: — montant minimal en euros HT 100 000,00, — montant maximal en euros HT 900 000,00.

— montant minimal en euros HT 100 000,00,

— montant maximal en euros HT 900 000,00.

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacun des lots de consultation en annexe B.

Le(Les) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 7 ans.

Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:

— accord-cadre à bons de commande d'une durée de 7 ans réparti en 2 lots 1 pour l'AIA CF, 1 pour l'AIA CP,

— cet accord-cadre intégrera une part de provisions pour aléa.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 19154STF0P00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

— formulaire DC1 (*):

—— le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code,

— formulaire DC2 (*):

—— le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, 1 DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Engagement de confidentialité:

Le document «Engagement de confidentialité» fourni en annexe au présent avis doit être renseigné correctement et signé.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Capacité du candidat:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues en ce qui concerne la qualification des personnels sur transparents aéronautiques à savoir:

—— capacité à éliminer manuellement par polissage des défauts jusqu'à 0,5 mm de profondeur tels qu'impacts, rayures, aberrations optiques, crazing, distorsions et capacité à redonner la qualité optique définie par les constructeurs d'aéronefs militaires pour les matériels neufs soit par la qualification de leurs opérateurs, soit par leur capacité de mesure ou leur méthode,

Ou,

— références sur les 5 dernières années dans le domaine de la remise en état au niveau NTI3 des transparents ou verrières d'avions pressurisés à usage militaire (exemple avec photos ou autre à fournir) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,

— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Organisation qualité EN 9110:

Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur 1 système qualité du même niveau.

Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement proposé par l'administration est le virement,

— les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique,

— le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires,

— la forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum,

— la monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Procédure passée en application des articles L. 2325-1 et R. 2362-1 à R. 2362-6 du code de la commande publique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: anne-Marie BONICHON
Téléphone: +33 473424576 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, 1 moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous-réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Lors de cette visite, les candidats pourront consulter les modes opératoires des différents aéronefs. Les candidats devront signer 1 engagement de non divulgation relatif à ces informations.

Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 024-055123 (2020-01-31)

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