19141 — réalisation de visites de maintenance et de modifications sur hélicoptères Gazelle

Mindef/AIR/SIAÉ

Le besoin exprimé consiste en la réalisation de Grandes visites (GV), de Visites périodiques (VP), de travaux supplémentaires associés, et de modifications (de type OACI, Sitalat, transformation de version SA342M en SA342L1 canon 20 mm, et intégration/installation armement sabord Gatling) sur hélicoptères gazelle.
Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur hélicoptère gazelle. L'AIA CF se réserve le droit d'autoriser le prêt temporaire d'outillages ou de matériels spécifiques sous certaines conditions et sur demande du titulaire en cas d'impossibilité d'approvisionnement avéré,
— disposer d'un équipage pour réaliser les vols industriels (vols de contrôle ou vol de comportement),
— appliquer les solutions de réparation existantes dans la documentation. En l'absence de solution de réparation, le titulaire s'adressera au SIAÉ qui fournira l'ingénierie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les quantités minimales et maximales sont fixées par période à:Type de visite/modification:GV:Quantité période 1 T0 à 31.12.2022: maximale 11 — minimale 3;Quantité période 2 1.1.2023 au 31.12.2025: maximale 12 — minimale 3.VP:Quantité période 1 T0 à 31.12.2022: maximale 20 — minimale 4;Quantité période 2 1.1.2023 au 31.12.2025: maximale 30 — minimale 6.OACI:Quantité période 1 T0 à 31.12.2022: maximale 14 — minimale 7;Quantité période 2 1.1.2023 au 31.12.2025: maximale 0 — minimale 0.Transformation Sa432m/L1 (GV incluse):Quantité période 1 T0 à 31.12.2022: 2;Quantité période 2 1.1.2023 au 31.12.2025: 0.Intégration/installation armement sabord Gatling:Quantité période 1 T0 à 31.12.2022: maximale 11 — minimale 7;Quantité période 2 1.1.2023 au 31.12.2025: maximale 15 — minimale 10.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078574
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:

— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur hélicoptère gazelle. L'AIA CF se réserve le droit d'autoriser le prêt temporaire d'outillages ou de matériels spécifiques sous certaines conditions et sur demande du titulaire en cas d'impossibilité d'approvisionnement avéré,

— disposer d'un équipage pour réaliser les vols industriels (vols de contrôle ou vol de comportement),

— appliquer les solutions de réparation existantes dans la documentation. En l'absence de solution de réparation, le titulaire s'adressera au SIAÉ qui fournira l'ingénierie.

Quantité ou étendue:

Les quantités minimales et maximales sont fixées par période à:

Type de visite/modification:

GV:

Quantité période 1 T0 à 31.12.2022: maximale 11 — minimale 3;

Quantité période 2 1.1.2023 au 31.12.2025: maximale 12 — minimale 3.

VP:

Quantité période 1 T0 à 31.12.2022: maximale 20 — minimale 4;

Quantité période 2 1.1.2023 au 31.12.2025: maximale 30 — minimale 6.

OACI:

Quantité période 1 T0 à 31.12.2022: maximale 14 — minimale 7;

Quantité période 2 1.1.2023 au 31.12.2025: maximale 0 — minimale 0.

Transformation Sa432m/L1 (GV incluse):

Quantité période 1 T0 à 31.12.2022: 2;

Quantité période 2 1.1.2023 au 31.12.2025: 0.

Intégration/installation armement sabord Gatling:

Quantité période 1 T0 à 31.12.2022: maximale 11 — minimale 7;

Quantité période 2 1.1.2023 au 31.12.2025: maximale 15 — minimale 10.

Description des options:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale s'étendant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser le 31.12.2025.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 19141STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Engagement de confidentialité et de restitution:

Le document «Engagement de confidentialité et de restitution», téléchargeable sur le Plate-forme des achats de l'État (PLACE), doit être renseigné correctement et signé.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat:

Critère «Chiffres d'affaires»: chiffre d'affaires annuel > à 5 000 000 EUR (HT).

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Critère «Qualité»

— détention d'un agrément FRA 145 ou EMAR 145 ou PART 145 ou FAR145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE

— organisation qualité EN 9110 V2016: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 V2016 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.

Critère «Capacités du candidat»

— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères, ou

— références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères, et

— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des réparations sur composite, et

— aptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur une cellule complète d'hélicoptère (et infrastructure associée le cas échéant), et

— aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et routière, et

— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

— justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: maxime CRAYSSAC
Téléphone: +33 473424323 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 033-078574 (2020-02-13)

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