19135 — maintenance de la production et de la distribution d'air de l'AIA de Cuers-Pierrefeu et de son antenne de Hyères
Mindef/AIR/SIAÉ
Dans le cadre du maintien en condition de son réseau d'air comprimé, l'AIA CP et son antenne de Hyères a besoin de renouveler le contrat d'entretien préventif et curatif des matériels de production et de distribution d'air. La prestation demandée consiste à maintenir en condition opérationnelle l'ensemble des matériels nécessaires à la production et distribution d'air et à mettre en conformité et aux normes en vigueur l'ensemble de ces matériels et réseaux. Cette maintenance doit permettre d'assurer un maintien en bon fonctionnement des réseaux d'air (comprimé et respirable).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif à air comprimé
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositif à air comprimé 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-063219
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 19135MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA CP et son antenne de Hyères.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: claire BEGUIN
Téléphone: +33 473424471 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 027-063219 (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif à air comprimé
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande d'une durée de validité de 5 ans. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à:— montant minimal en EUR HT: 60 000,00,— montant maximal en EUR HT: 250 000,00.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes:Le présent accord-cadre a pour but de définir l'entretien préventif et curatif des matériels de production et de distribution de l'air de l'AIA-CP et l'antenne de Siaé implantée sur la BAN de Hyères.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositif à air comprimé 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-063219
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du maintien en condition de son réseau d'air comprimé, l'AIA CP et son antenne de Hyères a besoin de renouveler le contrat d'entretien préventif et curatif des matériels de production et de distribution d'air. La prestation demandée consiste à maintenir en condition opérationnelle l'ensemble des matériels nécessaires à la production et distribution d'air et à mettre en conformité et aux normes en vigueur l'ensemble de ces matériels et réseaux. Cette maintenance doit permettre d'assurer un maintien en bon fonctionnement des réseaux d'air (comprimé et respirable).
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La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande d'une durée de validité de 5 ans. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
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Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à:
— montant minimal en EUR HT: 60 000,00,
— montant maximal en EUR HT: 250 000,00.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes:
Le présent accord-cadre a pour but de définir l'entretien préventif et curatif des matériels de production et de distribution de l'air de l'AIA-CP et l'antenne de Siaé implantée sur la BAN de Hyères.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 19135MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA CP et son antenne de Hyères.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense:
— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC,
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— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
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Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance des réseaux et machines de production et de distribution d'air comprimé ou respirable (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou,
— références sur les 5 dernières années dans le domaine de la maintenance des réseaux et machines de production et de distribution d'air comprimé ou respirable, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et,
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— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine a maintenance des réseaux et machines de production et de distribution d'air comprimé ou respirable.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'EUR.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: claire BEGUIN
Téléphone: +33 473424471 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 027-063219 (2020-02-03)
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