19104 — fourniture d'Organes, d'accessoires et équipements (OAE) neufs ou d'occasion pour les hélicoptères Dauphin/Panther de l'État

Mindef/AIR/SIAÉ

Dans le cadre du Maintien en condition opérationnelle (MCO) des hélicoptères Dauphin/Panther du ministère des armées, confiée au Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ), l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu a identifié le besoin de recompléter les stocks existants de certains Organes, accessoires et équipements (OAE) afin d'assurer la disponibilité requise de la flotte.
Les OAE identifiés sont approvisionnables neufs auprès des constructeurs ou d'occasions auprès de distributeurs de pièces aéronautiques. La flotte Dauphin se compose d'environ 1 000 appareils à travers le monde, les stocks des revendeurs sont donc normalement importants.
Ce contrat complète des marchés d'approvisionnement de rechanges et de réparations d'OAE mis en place par le SIAÉ pour assurer ses prestations de MCO.
La présente procédure a pour objet la fourniture d'Organes, d'accessoires et équipements (OAE) neufs ou d'occasion pour les hélicoptères Dauphin/Panther de l'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour aéronefs, spationefs et hélicoptères
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre d'une durée de validité de 7 ans pendant laquelle pourront être émis des marchés subséquents.Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour aéronefs, spationefs et hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aeronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005816
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, 1 moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous-réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les OAE identifiés sont approvisionnables neufs auprès des constructeurs ou d'occasions auprès de distributeurs de pièces aéronautiques. La flotte Dauphin se compose d'environ 1 000 appareils à travers le monde, les stocks des revendeurs sont donc normalement importants.

Ce contrat complète des marchés d'approvisionnement de rechanges et de réparations d'OAE mis en place par le SIAÉ pour assurer ses prestations de MCO.

La présente procédure a pour objet la fourniture d'Organes, d'accessoires et équipements (OAE) neufs ou d'occasion pour les hélicoptères Dauphin/Panther de l'État.

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre d'une durée de validité de 7 ans pendant laquelle pourront être émis des marchés subséquents.

Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.

Numéro de référence: 19104RP00P00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (*):

—— le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code,

— formulaire DC2 (*):

—— le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, 1 DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'approvisionnement des pièces aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...), ou,

— références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'approvisionnement de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, et,

— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Organisation qualité ISO 9001:

Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur 1 système qualité du même niveau.

Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le mode de règlement proposé par l'administration est le virement,

— les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique,

— le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires,

— la forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum,

— la monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-cadre passé en application de l'article R. 2300-1 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: claire BEGUIN
Téléphone: +33 473424471 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Adresse postale: Atelier industriel de l'Aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, 1 moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous-réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 004-005816 (2020-01-03)

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