ZAC village olympique et paralympique — travaux de viabilisation phase 1 lot 3

Société de livraison ouvrages olympiques

L'opération de travaux est allotie et constituée de 4 lots. La présente consultation porte sur le lot 3: travaux phase 1 —secteur transport Mall/Parc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• Eurovia Ile de France

Qui ?

• Société de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché
2022-04-12	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 1900060
Brève description:

L'opération de travaux est allotie et constituée de 4 lots. La présente consultation porte sur le lot 3: travaux phase 1 —secteur transport Mall/Parc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357302&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357302&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608121
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La valeur estimée à la rubrique II.2.6) pour le lot 3 ne concerne que la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC village olympique et paralympique lot 3: travaux phase 1 — secteur transport Mall/Parc.

Valeur estimée hors TVA: 823488.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

La valeur estimée à la rubrique II.2.6) pour le lot 3 ne concerne que la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés pour le lot 3: FNTP 2313 — travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne FNTP 341 — chaussées urbaines — assises de chaussées FNTP 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50 m hors nappe phréatique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Financement sur fonds propres de la Solideo.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834 553 729 00023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357302&orgAcronyme=h6b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357302&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant la rubrique IV.1.3) la précision suivante est apportée: le lot 3 est un accord-cadre de travaux. Et il comporte:

— une partie des travaux rémunérés aux quantités réellement exécutées (cf. BPU 1),

— une autre partie pour la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes, (cf. BPU 2).

Ces accords-cadres sont conclus, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 247-608121 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000016
Brève description:

L'opération de travaux est allotie et constituée de quatre lots (4) lots. La présente consultation porte sur le lot 3: travaux phase 1 - Secteur Transport Mall/Parc

Valeur totale du marché: 7 753 033 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145040
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-608121
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC village olympique et paralympique Lot 3: travaux phase 1 - Secteur Transport Mall/Parc

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 1 rue de l'Ecluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 7 753 033 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Beauvais 68, rue François Miron
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L 551-13 et suivants)- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 061-145040 (2020-03-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 775 033 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198489
Se réfère à l'avis: 2020/S 061-145040
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
le montant indiqué est un montant estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village Olympique et ParalympiqueLot 3: travaux phase 1 -Secteur Transport Mall/Parc

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Ouen et Saint-Ouen

Attribution du marché
Nom: eurovia ile de france
Adresse postale: 1 rue de l'ecluse des Vertus
Valeur totale du marché: 7 775 033 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais 68 rue François Miron
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants)- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-198489 (2022-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)