Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC village olympique et paralympique — travaux de viabilisation phase 1 lot 3
1900060”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“L'opération de travaux est allotie et constituée de 4 lots. La présente consultation porte sur le lot 3: travaux phase 1 —secteur transport Mall/Parc”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC village olympique et paralympique lot 3: travaux phase 1 — secteur transport Mall/Parc.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 823488.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée à la rubrique II.2.6) pour le lot 3 ne concerne que la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés pour le lot 3: FNTP 2313 — travaux de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les certificats de qualifications professionnelle, les certificats suivants (ou équivalents) sont demandés pour le lot 3: FNTP 2313 — travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne FNTP 341 — chaussées urbaines — assises de chaussées FNTP 5144 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50 m hors nappe phréatique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement sur fonds propres de la Solideo.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
14:00 📅
“Concernant la rubrique IV.1.3) la précision suivante est apportée: le lot 3 est un accord-cadre de travaux. Et il comporte:
— une partie des travaux...”
Concernant la rubrique IV.1.3) la précision suivante est apportée: le lot 3 est un accord-cadre de travaux. Et il comporte:
— une partie des travaux rémunérés aux quantités réellement exécutées (cf. BPU 1),
— une autre partie pour la partie des travaux pouvant faire l'objet de bon de commandes, (cf. BPU 2).
Ces accords-cadres sont conclus, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 247-608121 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC village olympique et paralympique - travaux de viabilisation phase 1 lot 3
202000016”
Brève description:
“L'opération de travaux est allotie et constituée de quatre lots (4) lots. La présente consultation porte sur le lot 3: travaux phase 1 - Secteur Transport Mall/Parc”
Brève description
L'opération de travaux est allotie et constituée de quatre lots (4) lots. La présente consultation porte sur le lot 3: travaux phase 1 - Secteur Transport Mall/Parc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 753 033 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC village olympique et paralympique Lot 3: travaux phase 1 - Secteur Transport Mall/Parc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-608121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ZAC village olympique et paralympique - travaux de viabilisation phase 1 lot no 3: Secteur Transport Mall/Parc”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Adresse postale: 1 rue de l'Ecluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 753 033 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué est un montant estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre” Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Beauvais 68, rue François Miron
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L 551-13 et suivants)- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Beauvais 68, rue François Miron
Source: OJS 2020/S 061-145040 (2020-03-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“zac Village Olympique et Paralympique- travaux de viabilisation phase 1 LOT 3
202000016” Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Ouen et Saint-Ouen
Description du marché:
“travaux de viabilisation phase 1 de la ZAC Village Olympique et ParalympiqueLot 3: travaux phase 1 -Secteur Transport Mall/Parc” Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145040
Attribution du marché
Titre: travaux de viabilisation phase 1- lot 3 : secteur Transport Mall/Parc
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia ile de france
Adresse postale: 1 rue de l'ecluse des Vertus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 775 033 💰
“le montant indiqué est un montant estimatif sur toute la durée de l'accord-cadre” Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais 68 rue François Miron
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(CJA article L 551-13 et suivants)- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais 68 rue François Miron
Source: OJS 2022/S 075-198489 (2022-04-12)