Vote par internet pour les élections des représentants des français établis hors de France

Ministère des affaires étrangères

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des français établis hors de France et mise à disposition d'un hébergement pour cette solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-22 Avis de marché
2019-03-28 Informations complémentaires
2019-04-12 Informations complémentaires
2020-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: MEAE_18304_DFAE
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des français établis hors de France et mise à disposition d'un hébergement pour cette solution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 27-29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: audrey.nafteux@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143175353 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=408810&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=408810&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141681
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Solution de vote par internet
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conception et mise en place de l'outil informatique permettant de procéder au vote par internet.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un hébergement pour la solution de vote
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition d'un hébergement pour la solution de vote.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=408810&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141681 (2019-03-22)
Informations complémentaires (2019-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152689
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141681
Numéro JO-S: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-152689 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179170
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2019/S 075-179170 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France et mise à disposition d'un hébergement pour cette solution.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415785
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité de la solution aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conformité de la solution aux exigences technique et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche projet
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur de sécurité
Démarche projet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Voxaly Docapost
Adresse postale: 6 impasse Augustin-Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240041010 📞
Courrier électronique: raphael.giuliani@voxaly.com 📧
Adresse Internet: https://www.voxaly.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
Afficher plus
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 172-415785 (2020-09-01)
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