Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des français établis hors de France et mise à disposition d'un hébergement pour cette solution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vote par internet pour les élections des représentants des français établis hors de France
MEAE_18304_DFAE”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des français établis hors de France et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des français établis hors de France et mise à disposition d'un hébergement pour cette solution.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solution de vote par internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conception et mise en place de l'outil informatique permettant de procéder au vote par internet.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un hébergement pour la solution de vote
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Description du marché: Mise à disposition d'un hébergement pour la solution de vote.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 061-141681 (2019-03-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 061-141681
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Adresse du profil d'acheteur: https://www.diplomatie.gouv.fr Nouvelle valeur
Texte: Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
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Source: OJS 2019/S 065-152689 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 6
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 7
Source: OJS 2019/S 075-179170 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
MEAE_18304_DFAE”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France et mise à disposition d'un hébergement pour cette solution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité de la solution aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conformité de la solution aux exigences technique et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche projet
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur de sécurité
Critère de qualité (nom): Démarche projet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_18304_DFAE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'une solution de vote par internet
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxaly Docapost
Adresse postale: 6 impasse Augustin-Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240041010📞
Courrier électronique: raphael.giuliani@voxaly.com📧
Région: France🏙️
URL: https://www.voxaly.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition d'un hébergement pour une solution de vote par internet
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 172-415785 (2020-09-01)