Attribution d'un marché unique. Marché à tranches. Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: Kanfen-sous-Bois et rue de Zoufftgen, durée de 5 mois,
— tranche optionnelle 1: éclairage public rue de Zoufftgen, durée de 2 semaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Voirie VICC VIC 2019 Kanfen — rue de Zoufftgen et Kanfen-sous-Bois — aménagement qualitatif
1931”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Attribution d'un marché unique. Marché à tranches. Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: Kanfen-sous-Bois et rue de Zoufftgen, durée de 5...”
Brève description
Attribution d'un marché unique. Marché à tranches. Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: Kanfen-sous-Bois et rue de Zoufftgen, durée de 5 mois,
— tranche optionnelle 1: éclairage public rue de Zoufftgen, durée de 2 semaines.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Marché à tranches. Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: Kanfen-sous-Bois et rue de Zoufftgen, durée de 5...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Marché à tranches. Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: Kanfen-sous-Bois et rue de Zoufftgen, durée de 5 mois,
— tranche optionnelle 1: éclairage public rue de Zoufftgen, durée de 2 semaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une Tranche optionnelle: TO nº To001: rue de Zoufftgen éclairage public — délai: 2 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1...”
Description des options
Une Tranche optionnelle: TO nº To001: rue de Zoufftgen éclairage public — délai: 2 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: emprunts, fonds propres et dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Kanfen. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dans lesquels les candidats pourront intégrer les éléments demandés dans le RC. La transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 137-336504 (2019-07-16)