— modernisation et d’extension du réseau de chaleur existant,
— travaux de passage au gaz et de modernisation des chaufferies FOD existantes situées quartier Désert et Fauvarge,
— construction d’une nouvelle chaufferie biomasse située à proximité de la chaufferie biomasse existante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vitry-le-François — travaux pour la rénovation, la modernisation et l’extension du réseau de chaleur de SEM Vitry Énergies”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“— modernisation et d’extension du réseau de chaleur existant,
— travaux de passage au gaz et de modernisation des chaufferies FOD existantes situées...”
Brève description
— modernisation et d’extension du réseau de chaleur existant,
— travaux de passage au gaz et de modernisation des chaufferies FOD existantes situées quartier Désert et Fauvarge,
— construction d’une nouvelle chaufferie biomasse située à proximité de la chaufferie biomasse existante.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Lot n 3-6: génie civil et charpente métallique dans le cadre de la construction de la chaufferie biomasse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2021-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature – DC1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat – DC2...”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 064-149871 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Madame di Vita Karine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vitry-le-François — Travaux pour la rénovation, la modernisation et l’extension du réseau de chaleur de SEM Vitry Énergies”
Brève description:
“— modernisation et d’extension du réseau de chaleur existant,
— travaux de passage au gaz et de modernisation des chaufferies FOD existantes situées...”
Brève description
— modernisation et d’extension du réseau de chaleur existant,
— travaux de passage au gaz et de modernisation des chaufferies FOD existantes situées quartier désert et fauvarge,
— construction d’une nouvelle chaufferie biomasse située à proximité de la chaufferie biomasse existante.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Vitry-le-François — Travaux pour la rénovation, la modernisation et l’extension du réseau de chaleur de SEM Vitry Énergies”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 175-427207 (2019-09-06)