Visite décennale de bâches combustible et incendie en Guadeloupe pour les centrales de Gustavia et Folle Anse

EDF SA — Direction des achats — Agence nationale d'achats nucléaires et thermiques

Cette affaire concerne la réalisation de visite décennale de bâches sur 2 centrales. Cette affaire est allotie avec 2 lots géographiques comme suit:
— lot 1: visite décennale de 3 bâches FOD sur la centrale de Gustavia à Saint-Barthélémy,
— lot 2: visite décennale de 2 bâches FOD et d'une bâche incendie sur la centrale de Folle Anse à Marie-Galante.
Les prestations sont explicitées de manière plus détaillée dans le document intitulé «Document préliminaire» joint à la demande d'informations Rfi_070112 sur la plate-forme achat d'EDF à l'adresse http://pha.edf.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — Agence nationale d'achats nucléaires et thermiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de centrales thermiques

Où ?

• France › Ile-de-France
• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de centrales thermiques
Brève description:

Cette affaire concerne la réalisation de visite décennale de bâches sur 2 centrales. Cette affaire est allotie avec 2 lots géographiques comme suit: — lot 1: visite décennale de 3 bâches FOD sur la centrale de Gustavia à Saint-Barthélémy, — lot 2: visite décennale de 2 bâches FOD et d'une bâche incendie sur la centrale de Folle Anse à Marie-Galante. Les prestations sont explicitées de manière plus détaillée dans le document intitulé «Document préliminaire» joint à la demande d'informations Rfi_070112 sur la plate-forme achat d'EDF à l'adresse http://pha.edf.com

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — agence nationale d'achats nucléaires et thermiques
Adresse postale: Direction des achats groupe, Tour EDF, 20 place de la Défense, la Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: antoine.raffaelli@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653755 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132646
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de candidater sur les 2 lots. S'ils sont déclarés aptes sur les 2 lots, ils pourront remettre une offre pour chacun des 2 lots. En revanche, un même soumissionnaire ne pourra être attributaire au maximum que d'un lot conformément au §II.1.6). En complément des stipulations du III.1.8) et sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015,la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Compléments d'informations générales: Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme électronique (https://pha.edf.com),demande d'information nº RFx_070112. Dans la rubrique IV.2.2), l'heure locale s'entend «heure de Paris». EDF se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. EDF se réserve le droit de demander des précisions en cas de candidature incomplète. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette affaire concerne la réalisation de visite décennale de bâches sur 2 centrales. Cette affaire est allotie avec 2 lots géographiques comme suit:

— lot 1: visite décennale de 3 bâches FOD sur la centrale de Gustavia à Saint-Barthélémy,

— lot 2: visite décennale de 2 bâches FOD et d'une bâche incendie sur la centrale de Folle Anse à Marie-Galante.

Les prestations sont explicitées de manière plus détaillée dans le document intitulé «Document préliminaire» joint à la demande d'informations Rfi_070112 sur la plate-forme achat d'EDF à l'adresse http://pha.edf.com

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Visite décennale de 3 bâches FOD sur la centrale de Gustavia à Saint-Barthélémy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette affaire concerne la visite décennale de 3 bâches FOD sur la centrale de Gustavia à Saint-Barthélémy.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Les prestations optionnelles sont explicitées dans le document intitulé «Document préliminaire» joint à la demande d'informations Rfi_070112 sur la plate-forme achat d'EDF à l'adresse http://pha.edf.com

Intitulé du lot: Visite décennale de 2 bâches FOD et d'une bâche incendie sur la centrale de Folle Anse à Marie-Galante
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette affaire concerne la visite décennale de 2 bâches FOD et d'une bâche incendie sur la centrale de Folle Anse à Marie-Galante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du lot 1 se réaliseront sur la centrale EDF de Gustavia à Saint Barthélémy.

Les prestations du lot 2 se réaliseront sur la centrale EDF de Folle Anse à Marie-Galante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— une copie du document justifiant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir ce document),

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par le mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants à représenter les autres membres du groupement,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante (DC1, DC2): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de:

— 1 800 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal) pour soumissionner au lot 1,

— 1 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal) pour soumissionner au lot 2,

— 2 800 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal) pour soumissionner aux lots 1 et 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus,il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacitéminimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères de capacités techniques et professionnelles sont les mêmes pour les 2 lots.

— le candidat justifiera ses capacités professionnelles et techniques permettant la prise en charge de marchés concernant des chantiers industriels impliquant la réfection de bacs combustibles en indiquant:

—— s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 3 dernières années sur des travaux équivalents de réfection de bacs combustibles, sinon, le candidat pourra fournir la composition de son service travaux (nombre niveau et expérience des personnels), sinon, son éventuelle sous-traitance de travaux (nom et descriptif des sous traitants).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement, sauf pour les entreprises qui interviennent uniquement sur des prestations intellectuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — M. Raffaëlli
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En complément des stipulations du III.1.8) et sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015,la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Compléments d'informations générales:

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme électronique (https://pha.edf.com),demande d'information nº RFx_070112.

Dans la rubrique IV.2.2), l'heure locale s'entend «heure de Paris».

EDF se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

EDF se réserve le droit de demander des précisions en cas de candidature incomplète.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 057-132646 (2019-03-19)

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