Villers-Cotterêts — lots 7, 8, 9 et 10 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (mensuiseries extérieures), du lot nº9 (serrurerie) et du lot nº 10 (peinture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois.
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont précisés à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de serrurerie
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres › Maçonnerie de pierres de taille
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2019-12-18	Informations complémentaires
2020-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (mensuiseries extérieures), du lot nº9 (serrurerie) et du lot nº 10 (peinture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont précisés à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Travaux de menuiserie 📦
Services de serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144548868 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502366&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502366&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553109
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois.

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont précisés à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Intitulé du lot: Sculpture
Numéro du lot: 07
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.

Le lot nº 7 n'est pas pas décomposé en tranches. Le lot nº 7 comporte 2 variantes obligatoires:

— variante obligatoire 1: relevés et inspection avec reportage photographique des éléments sculptés,

— variante obligatoire 2: sculpture proprement dite, compris toute taille d'approche.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 08
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 8 (menuiseries extérieures) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 8 (menuiseries extérieures) comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO). Le lot nº 8 comporte 2 variantes obligatoires:

— variante obligatoire 1: moins-value menuiserie de type 14,

— variante obligatoire 2: moins-value menuiserie de type 17.

Description des options:

Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est fixé à 18 mois à compter de la date de démarrage mentionnée dans la décision d'affermissement notifiée aux titulaires des lots précités.

Intitulé du lot: Serrurerie — ferronnerie
Numéro du lot: 09
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 9 (serrurerie/ferronnerie) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 9 n'est pas décomposé en tranches.

Intitulé du lot: Peinture sur ouvrages extérieurs
Numéro du lot: 10
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot no10 (Peinture sur ouvrages extérieurs) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot no10 n'est pas décomposé en tranches

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Via la PLACE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epa
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502366&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502366&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 226-553109 (2019-11-15)

Informations complémentaires (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (menuiseries extérieures), du lot nº 9 (serrurerie) et du lot nº 10 (peinture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — Travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de serrurerie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-608362
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553109
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2019/S 247-608362 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (menuiseries extérieures), du lot nº 9 (serrurerie) et du lot nº 10 (peinture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à un mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Valeur totale du marché: 3879001.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211452
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au +33 144612221 — marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière —Daji Pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas — 75019 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (Sculpture dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 7 n'est pas pas décomposé en tranches.

Le lot nº 07 comporte deux variantes obligatoires:

— variante obligatoire 1: relevés et inspection avec reportage photographique des éléments sculptés;

— variante obligatoire 2: sculpture proprement dite compris toutes taille d'approche.

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 8 (menuiseries extérieures) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 08 (menuiseries extérieures) comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).

Le lot nº 08 comporte deux variantes obligatoires:

— variante obligatoire 1: moins-value menuiserie de type 14;

Description des options:

Le lot nº 08 (menuiseries extérieures) comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).

Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº…

… 9 (serrurerie/ ferronnerie) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 9 n'est pas décomposée en tranches.

… 10 (peinture sur ouvrages extérieurs) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 10 n'est pas décomposé en tranches.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Nom: Tollis
Adresse postale: 183 boulevard Jean Mermoz
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 154 231 EUR 💰
Nom: Asselin
Adresse postale: 10 boulevard Auguste Rodin, BP 95
Commune postale: Thouars Cedex
Valeur totale du marché: 3 203 567 EUR 💰
Nom: SAS Ferronnerie Picard Duboscq
Adresse postale: ZA les Pallis, 1 rue Pierre Hacquebec
Commune postale: Gouville-sur-Mer
Code postal: 50560
Nom: Fonderie Cornille Havard SARL
Adresse postale: 10 rue du Pont Chignon
Commune postale: Villedieu-les-Poeles Rouffigny
Code postal: 50800
Valeur totale du marché: 265 162 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: SASU Maison Dureau
Adresse postale: 159 avenue Maurice Thorez
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 256 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
02
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 089-211452 (2020-05-05)

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