Villers-Cotterêts — lots 7, 8, 9 et 10 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (mensuiseries extérieures), du lot nº9 (serrurerie) et du lot nº 10 (peinture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois.
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont précisés à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — lots 7, 8, 9 et 10 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (mensuiseries extérieures), du lot nº9 (serrurerie) et du lot nº 10...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (mensuiseries extérieures), du lot nº9 (serrurerie) et du lot nº 10 (peinture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois.
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont précisés à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sculpture
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le lot nº 7 n'est pas pas décomposé en tranches. Le lot nº 7 comporte 2 variantes obligatoires:
— variante obligatoire 1: relevés et inspection avec reportage photographique des éléments sculptés,
— variante obligatoire 2: sculpture proprement dite, compris toute taille d'approche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 8 (menuiseries extérieures) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 8 (menuiseries extérieures) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 8 (menuiseries extérieures) comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO). Le lot nº 8 comporte 2 variantes obligatoires:
— variante obligatoire 1: moins-value menuiserie de type 14,
— variante obligatoire 2: moins-value menuiserie de type 17.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est fixé à 18 mois à compter de la date de démarrage mentionnée dans la décision d'affermissement...”
Description des options
Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est fixé à 18 mois à compter de la date de démarrage mentionnée dans la décision d'affermissement notifiée aux titulaires des lots précités.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 9 (serrurerie/ferronnerie) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 9 (serrurerie/ferronnerie) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 9 n'est pas décomposé en tranches.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture sur ouvrages extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot no10 (Peinture sur ouvrages extérieurs) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot no10 (Peinture sur ouvrages extérieurs) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot no10 n'est pas décomposé en tranches
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la PLACE.
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 226-553109 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (menuiseries extérieures), du lot nº 9 (serrurerie) et du lot nº 10...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (menuiseries extérieures), du lot nº 9 (serrurerie) et du lot nº 10 (peinture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — Travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-553109
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2019/S 247-608362 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (menuiseries extérieures), du lot nº 9 (serrurerie) et du lot nº 10...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (sculpture), du lot nº 8 (menuiseries extérieures), du lot nº 9 (serrurerie) et du lot nº 10 (peinture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à un mois. Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3879001.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (Sculpture dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 7 (Sculpture dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 7 n'est pas pas décomposé en tranches.
Le lot nº 07 comporte deux variantes obligatoires:
— variante obligatoire 1: relevés et inspection avec reportage photographique des éléments sculptés;
— variante obligatoire 2: sculpture proprement dite compris toutes taille d'approche.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 8 (menuiseries extérieures) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 8 (menuiseries extérieures) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 08 (menuiseries extérieures) comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
Le lot nº 08 comporte deux variantes obligatoires:
— variante obligatoire 1: moins-value menuiserie de type 14;
— variante obligatoire 2: moins-value menuiserie de type 17.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot nº 08 (menuiseries extérieures) comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
Le délai d'exécution des travaux de la tranche...”
Description des options
Le lot nº 08 (menuiseries extérieures) comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est fixé à 18 mois à compter de la date de démarrage mentionnée dans la décision d'affermissement notifiée aux titulaires des lots précités.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 9 (serrurerie/ ferronnerie) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 9 (serrurerie/ ferronnerie) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 9 n'est pas décomposée en tranches.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 10 (peinture sur ouvrages extérieurs) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 10 (peinture sur ouvrages extérieurs) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 10 n'est pas décomposé en tranches.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Sculpture
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Tollis
Adresse postale: 183 boulevard Jean Mermoz
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 231 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Menuiseries extérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Asselin
Adresse postale: 10 boulevard Auguste Rodin, BP 95
Commune postale: Thouars Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 203 567 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Serrurerie — ferronnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ferronnerie Picard Duboscq
Adresse postale: ZA les Pallis, 1 rue Pierre Hacquebec
Commune postale: Gouville-sur-Mer
Code postal: 50560
Nom: Fonderie Cornille Havard SARL
Adresse postale: 10 rue du Pont Chignon
Commune postale: Villedieu-les-Poeles Rouffigny
Code postal: 50800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 162 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Peinture sur ouvrages extérieurs
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Maison Dureau
Adresse postale: 159 avenue Maurice Thorez
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 040 💰
“Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au +33 144612221 — marches-publics@monuments-nationaux.fr —...”
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au +33 144612221 — marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière —Daji Pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas — 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 089-211452 (2020-05-05)