Villers-Cotterêts — lots 4, 5 et 6 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 04 (maçonnerie pierre de taille), du lot nº 05 (charpente bois) et du lot nº 06 (couverture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois.
Les lots nº 4 et 5 ne sont pas décomposés en tranches.
Le lot nº 06 (couverture) comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO).
Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 04 (maçonnerie pierre de taille), du lot nº 05 (charpente bois) et du lot nº 06 (couverture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois. Les lots nº 4 et 5 ne sont pas décomposés en tranches. Le lot nº 06 (couverture) comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO). Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494610&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494610&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-521548
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois.

Les lots nº 4 et 5 ne sont pas décomposés en tranches.

Le lot nº 06 (couverture) comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO).

Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Intitulé du lot: Maçonnerie — pierre de taille
Numéro du lot: 04
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 04 (maçonnerie pierre de taille) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.

Le lot nº 4 n'est pas décomposé en tranches.

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Charpente bois
Numéro du lot: 05
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 05 (charpente bois) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.

Le lot nº 5 n'est pas pas décomposé en tranches.

Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 06
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 06 (couverture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.

Le lot nº 06 comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO).

Description des options:

Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est fixé à 18 mois à compter de la date de démarrage mentionnée dans la décision d'affermissement notifiée aux titulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Via la PLACE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epa
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494610&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494610&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 213-521548 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Villers-Cotterêts — lots 4, 5 et 6 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du jeu de Paume du château.

Valeur totale du marché: 14805879.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-213913
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-521548
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au +33 144612221 marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Lieu de consultation du dossier: centre des monuments nationaux, direction administrative Juridique et financière Daji Pôle commande publique 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet les travaux du lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Léon Noël
Adresse postale: 23 avenue des Coïdes
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Nom: Société Nouvelle Pradeau Morin
Adresse postale: 23 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Charpentier PM
Adresse postale: 30 rue Rottembourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 5289647.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: SAS Asselin
Adresse postale: 10 boulevard Auguste Rodin, BP 95
Commune postale: Thouars Cedex
Code postal: 79102
Valeur totale du marché: 5245826.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: Balas SAS
Adresse postale: PA Rives de Seine — 10-12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Nom: Lelu
Adresse postale: 103 rue Louis Clotuche
Commune postale: Pimprez
Code postal: 60170
Nom: Entreprise Roquigny
Adresse postale: 1 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Valeur totale du marché: 4270405.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 090-213913 (2020-05-06)

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