Villers-Cotterêts — lots 4, 5 et 6 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 04 (maçonnerie pierre de taille), du lot nº 05 (charpente bois) et du lot nº 06 (couverture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois.
Les lots nº 4 et 5 ne sont pas décomposés en tranches.
Le lot nº 06 (couverture) comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO).
Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — lots 4, 5 et 6 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château”
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 04 (maçonnerie pierre de taille), du lot nº 05 (charpente bois) et du lot nº 06 (couverture)...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 04 (maçonnerie pierre de taille), du lot nº 05 (charpente bois) et du lot nº 06 (couverture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois.
Les lots nº 4 et 5 ne sont pas décomposés en tranches.
Le lot nº 06 (couverture) comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO).
Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — pierre de taille
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 04 (maçonnerie pierre de taille) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 04 (maçonnerie pierre de taille) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le lot nº 4 n'est pas décomposé en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 05 (charpente bois) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 05 (charpente bois) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le lot nº 5 n'est pas pas décomposé en tranches.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 06 (couverture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 06 (couverture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le lot nº 06 comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est fixé à 18 mois à compter de la date de démarrage mentionnée dans la décision d'affermissement...”
Description des options
Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est fixé à 18 mois à compter de la date de démarrage mentionnée dans la décision d'affermissement notifiée aux titulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la PLACE.
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 213-521548 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pole commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — lots 4, 5 et 6 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du jeu de Paume du château”
Brève description:
“Villers-Cotterêts — lots 4, 5 et 6 dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du jeu de Paume du château.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14805879.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot n 04 (maçonnerie pierre de taille), du lot n 05 (charpente bois) et du lot n 06 (couverture) dans...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot n 04 (maçonnerie pierre de taille), du lot n 05 (charpente bois) et du lot n 06 (couverture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG — travaux, la durée de la période de préparation, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à un (1) mois. Les lots n 4 et 5 ne sont pas décomposés en tranches. Le lot n 06 (couverture) comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO). Les délais d'exécution de chacune des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot n 05 (charpente bois) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot n 05 (charpente bois) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot n 5 n'est pas pas décomposé en tranches.
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot n 06 (couverture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot n 06 (couverture) dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot n 06 comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-521548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Maçonnerie — pierre de taille
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Léon Noël
Adresse postale: 23 avenue des Coïdes
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société Nouvelle Pradeau Morin
Adresse postale: 23 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: Charpentier PM
Adresse postale: 30 rue Rottembourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5289647.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Charpente bois
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Asselin
Adresse postale: 10 boulevard Auguste Rodin, BP 95
Commune postale: Thouars Cedex
Code postal: 79102
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5245826.41 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Couverture
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas SAS
Adresse postale: PA Rives de Seine — 10-12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Nom: Lelu
Adresse postale: 103 rue Louis Clotuche
Commune postale: Pimprez
Code postal: 60170
Nom: Entreprise Roquigny
Adresse postale: 1 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4270405.25 💰
“Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au +33 144612221 marches-publics@monuments-nationaux.fr —...”
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au +33 144612221 marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Lieu de consultation du dossier: centre des monuments nationaux, direction administrative Juridique et financière Daji Pôle commande publique 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 090-213913 (2020-05-06)