La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 2: échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lot nº 2, objet de la présente consultation, comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO).
Les délais d'exécution de chacun des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation.
La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers Cotterêts — lot 2: échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution
19.190.326”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 2: échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution dans le cadre de l'opération de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 2: échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lot nº 2, objet de la présente consultation, comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO).
Les délais d'exécution de chacun des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation.
La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 2: échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution dans le cadre de l'opération de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 2: échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 2, objet de la présente consultation, comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
18:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la PLACE.
“La visite du site est obligatoire. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des...”
La visite du site est obligatoire. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique, 6, rue Louise Weis”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-512319 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Villers-Cotterêts — lot 2 «échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution»
19.190.326”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 2 «échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution» dans le cadre de l'opération...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 2 «échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot nº 02, objet de la présente consultation, comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO). Les délais d'exécution de chacun des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 2 «échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution» dans le cadre de l'opération...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 2 «échafaudages — gros-œuvre — curage — démolition — dépollution» dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot nº 02, objet de la présente consultation, comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO). Les délais d'exécution de chacun des tranches est précisé à l'article 2.5 du règlement de consultation. La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
“Le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offres).” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weis”
URL: http://www.monuments-nationaux.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle commande publique
Commune postale: Paris
Code postal: 75486
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144612221📞
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr📧
Source: OJS 2020/S 039-091524 (2020-02-20)