Vidéo-protection embarquée

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à un système de vidéo-protection embarquée. Il comprenant la solution matérielle et logicielle, son installation ainsi que sa maintenance. L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-06 Avis de marché
2019-03-11 Informations complémentaires
2019-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113510
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Aucun marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement de l'accord-cadre à compter de la date de son 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre comprend aussi bien les équipements et logiciels nécessaires au fonctionnement d'un système de vidéo-protection que des prestations de dépose, d'installation et de maintenance.
Valeur estimée hors TVA: 7 033 334 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois 1 an. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 4 premières années de l'accord-cadre sous réserve de 2 années consécutives de reconduction.
Au-delà des 4 premières années d'exécution de l'accord-cadre, seuls les marchés subséquents déjà notifiés continuent de s'exécuter.
Informations complémentaires:
Aucun marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement de l'accord-cadre à compter de la date de son 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France et Outre-Mer, UE et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés publics conformément à l'AMP du 14.4.1994 et toute organisation ayant souscrit aux obligations de cet accord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2),
— le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
Liste et brève description des règles et critères:
Il est demandé:
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;
2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées,
— modalités de paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance n
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre.
Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La ou les candidatures ou la ou les offres qui seraient remises après la date et l'heure limites de remise des candidatures ou des offres ne sera(seront) pas retenue(s).
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Les candidatures ne peuvent être transmises que par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://catp.e-marchespublics.com
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent se munir d'une signature électronique pour déposer leurs offres. Les délais d'obtention pouvant aller de 15 jours à un mois, il est recommandé de se procurer la signature électronique assez tôt.
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Il n'est pas permis de présenter un dossier sous forme papier. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures/des offres. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.
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Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 049-113510 (2019-03-06)
Informations complémentaires (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à un système de vidéo protection embarquée. Il comprenant la solution matérielle et logicielle, son installation,ainsi que sa maintenance. L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120576
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-113510
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à un système de vidéo protection embarquée. Il comprenant la solution matérielle et logicielle, son installation,ainsi que sa maintenance.
Afficher plus
L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Source: OJS 2019/S 052-120576 (2019-03-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à un système de vidéo-protection embarquée. Il comprennent la solution matérielle et logicielle, son installation ainsi que sa maintenance. L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403781
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Seipra Score
Adresse postale: 6 chemin de l'Industrie
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 164-403781 (2019-08-23)
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Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Matériel de télévision et matériel audiovisuel Moniteurs vidéo Système de surveillance vidéo