La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à un système de vidéo-protection embarquée. Il comprenant la solution matérielle et logicielle, son installation ainsi que sa maintenance. L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153680418📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vidéo-protection embarquée
2019-06
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à un système de vidéo-protection embarquée. Il comprenant la solution matérielle et logicielle, son installation ainsi que sa maintenance. L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France et Outre-Mer, UE et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés publics conformément à l'AMP du 14.4.1994 et toute organisation...”
Site principal ou lieu d'exécution
France et Outre-Mer, UE et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés publics conformément à l'AMP du 14.4.1994 et toute organisation ayant souscrit aux obligations de cet accord.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend aussi bien les équipements et logiciels nécessaires au fonctionnement d'un système de vidéo-protection que des prestations de...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend aussi bien les équipements et logiciels nécessaires au fonctionnement d'un système de vidéo-protection que des prestations de dépose, d'installation et de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 033 334 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois 1 an. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois 1 an. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 4 premières années de l'accord-cadre sous réserve de 2 années consécutives de reconduction.
Au-delà des 4 premières années d'exécution de l'accord-cadre, seuls les marchés subséquents déjà notifiés continuent de s'exécuter.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucun marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement de l'accord-cadre à compter de la date de son 4 anniversaire si l'exclusivité a duré 4 ans, ni...”
Informations complémentaires
Aucun marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement de l'accord-cadre à compter de la date de son 4 anniversaire si l'exclusivité a duré 4 ans, ni à compter de la date de son 3 anniversaire si l'exclusivité du titulaire a duré 3 ans. Dans le cas d'une non-reconduction, la CATP adresse au titulaire sa décision de non-reconduction 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations, objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2),
— le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;
2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées,
— modalités de paiement: virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance n 2015-899 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. Les estimations de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constituent pas un engagement contractuel de commandes. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre.
Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La ou les candidatures ou la ou les offres qui seraient remises après la date et l'heure limites de remise des candidatures ou des offres ne sera(seront) pas retenue(s).
Les candidatures ne peuvent être transmises que par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://catp.e-marchespublics.com
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent se munir d'une signature électronique pour déposer leurs offres. Les délais d'obtention pouvant aller de 15 jours à un mois, il est recommandé de se procurer la signature électronique assez tôt.
Il n'est pas permis de présenter un dossier sous forme papier. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures/des offres. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 049-113510 (2019-03-06)
Informations complémentaires (2019-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vidéo-protection embarquée
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à un système de vidéo protection embarquée. Il comprenant la solution matérielle et logicielle, son installation,ainsi que sa maintenance.
L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 049-113510
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 052-120576 (2019-03-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à un système de vidéo-protection embarquée. Il comprennent la solution matérielle et logicielle, son installation ainsi que sa maintenance. L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-113510
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Seipra Score
Adresse postale: 6 chemin de l'Industrie
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal
Source: OJS 2019/S 164-403781 (2019-08-23)