Composition du groupement de commandes: le marché est passé pour le groupement de commandes composé:
A) des établissements parties au GHUC suivants:
— le CHU de Reims,
— le CH de Châlons-en-Champagne,
— le CH Auban-Moët d'Épernay (uniquement l'EHPAD de Dormans),
— le GHSA de Rethel-Vouziers,
— le CH de Fismes,
— le CH de Montmirail,
— le CH Argonne de Sainte-Menehould,
— l'EPSM de la Marne (EPSMM),
— l'EHPAD d'Avize,
— l'EHPAD d'Ay,
— l'EHPAD de Château-Porcien,
— l'EHPAD de Saint-Germainmont,
— l'EHPAD de Verzenay,
— l'EHPAD de Vienne-le-Château.
Le CHU de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée;
B) du Groupement d'intérêt public (GIP) Logistique Sud-Marne — Châlons-en-Champagne. Pour l'accomplissement du présent marché, le CHU de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il est compétent pour:
— coordonner le recensement des besoins,
— procéder à la passation, à la signature et à la notification du marché,
— établir et notifier, le cas échéant, toute modification au marché (avenant),
— procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction du marché,
— prononcer, le cas échéant, la résiliation du marché,
— gérer, le cas échéant, les relations pré-contentieuses et les contentieux nés de la passation du marché.
Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel. Variante à l'initiative des candidats (variante libre): les candidats sont autorisés à présenter une proposition de variante à la condition d'avoir présenté une proposition conforme à l'offre de base et sous réserve du respect des exigences minimales suivantes:
— la variante ne peut porter que sur les extincteurs à eau avec ou sans additif et à poudre à 10 ans et ne peut consister qu'en un échange standard de l'extincteur en lieu et place du contrôle en atelier sur place ou dans les locaux du titulaire,
— la variante ne doit pas modifier le CCAP,
— les candidats présenteront un dossier «variante» distinct de l'offre de base et comportant tous les documents nécessaires à sa parfaite compréhension. La proposition de variante sera limitée au nombre d'une seule.
Durée du marché: le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement membre est précisée à l'annexe nº 2 du CCAP.
Visite du site: préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du DCE sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation qui est en accès libre sur le site
www.marches-publics.gouv.fr
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).