Accord-cadre mixte vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Precia Molem, des bornes de pesées et barrières associées au pont vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Arpège & Bilanciai, des bornes de pesées et barrières associées au pont, ainsi que des pèses essieux mobiles de marque Diniargeo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et réparation des ponts à bascules et des équipements associés sur les sites du Syvadec”
Produits/services: Services de pont-bascule📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Precia Molem, des bornes de pesées et barrières associées au pont...”
Brève description
Accord-cadre mixte vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Precia Molem, des bornes de pesées et barrières associées au pont vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Arpège & Bilanciai, des bornes de pesées et barrières associées au pont, ainsi que des pèses essieux mobiles de marque Diniargeo.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Precia Molem
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pont-bascule📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Precia Molem, des bornes de pesées et barrières associées au pont accord-cadre mixte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois expressément.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Arpège & Bilanciai, des pèses essieux mobiles de marque Diniargeo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Arpège & Bilanciai, des bornes de pesées et barrières associées au pont, ainsi que des...”
Description du marché
Vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Arpège & Bilanciai, des bornes de pesées et barrières associées au pont, ainsi que des pèses essieux mobiles de marque Diniargeo accord-cadre mixte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet et signé de manière manuscrite ou électronique sur les pièces signalées: les dossiers devront comprendre:...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet et signé de manière manuscrite ou électronique sur les pièces signalées: les dossiers devront comprendre: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront disposer en leur nom propre une attestation d'habilitation délivrée par un organisme certificateur et fournir une copie de celle-ci.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: La durée des bons de commande est de 6 mois
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
Accord d'une période initiale de 12 mois reconductible expressément 3 fois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 168-411025 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérification et réparation des ponts à bascules et des équipements associés sur les sites du Syvadec.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque precia molem
Description
Description du marché:
“Vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque precia molem.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Vérification annuelle et réparation des ponts à bascules de marque Arpège & Bilanciai, des pèses essieux mobiles de marque Diniargeo.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification et réparation des ponts à bascule de la marque precia molem
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Matpro
Commune postale: Borgo
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification et réparation des ponts à bascule de marque Arpège et Bilanciai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 218-535977 (2019-11-08)