Vérification et entretien des systèmes d'ouvertures automatiques — territoire d'Angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

La présente consultation fait référence au marché de vérification et d'entretien des systèmes d'ouvertures automatiques (portes, portails, grilles, barrières, bornes, rideaux…), au nombre d'environ 440, implantés sur le territoire d'Angers Loire Métropole; pour les besoins d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers, du CCAS d'Angers, de la commune d'Écouflant, de la commune de Soulaines-sur-Aubance, de la commune de Longuenée-en-Anjou, de la Commune des Ponts-de-Cé, de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et de l'EPCC Le Quai, membres du groupement de commandes.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention «prestations de services» du 19.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABH

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: G19BATBRMAINPORTES
Brève description:

La présente consultation fait référence au marché de vérification et d'entretien des systèmes d'ouvertures automatiques (portes, portails, grilles, barrières, bornes, rideaux…), au nombre d'environ 440, implantés sur le territoire d'Angers Loire Métropole; pour les besoins d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers, du CCAS d'Angers, de la commune d'Écouflant, de la commune de Soulaines-sur-Aubance, de la commune de Longuenée-en-Anjou, de la Commune des Ponts-de-Cé, de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et de l'EPCC Le Quai, membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention «prestations de services» du 19.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466697
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La visite de sites est facultative. Les contacts et leurs coordonnées pour définir les créneaux de visite sont dans le règlement de la consultation. L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire joint au DCE. À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu début décembre, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) de rejet et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire mi-décembre pour une notification du marché à début janvier 2020.

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La visite de sites est facultative.

Les contacts et leurs coordonnées pour définir les créneaux de visite sont dans le règlement de la consultation.

L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire joint au DCE. À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu début décembre, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) de rejet et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire mi-décembre pour une notification du marché à début janvier 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention «prestations de services» du 19.12.2017.

Valeur totale estimée: 323 200 EUR 💰
Brève description:

Maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et corrective des systèmes d'ouvertures automatiques dans les limites du contrat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Prestations réglées par application des prix des bordereaux de prix ajustables annuellement et sur devis.

Une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP.

Garantie couvrant 100 % du montant de l'avance.

Les prestations du présent accord-cadre seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole et de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Les paiements s'effectuent par virement administratif.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La visite de sites est facultative.

Les contacts et leurs coordonnées pour définir les créneaux de visite sont dans le règlement de la consultation.

L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire joint au DCE. À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu début décembre, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) de rejet et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire mi-décembre pour une notification du marché à début janvier 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466697 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification et entretien des systèmes d'ouvertures automatiques — territoire d'Angers Loire Métropole.

Valeur totale du marché: 264 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083204
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466697
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 28.1.2020. Les prestations seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées au prix unitaires fixés dans les Bordereaux de prix unitaires (BPU) pour les prestations de maintenance préventive/corrective et le remplacement de pièces identifiées et sur devis pour le remplacement de pièces non identifiées. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Abh
Commune postale: Pace
Code postal: 35742
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 264 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 28.1.2020.

Les prestations seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées au prix unitaires fixés dans les Bordereaux de prix unitaires (BPU) pour les prestations de maintenance préventive/corrective et le remplacement de pièces identifiées et sur devis pour le remplacement de pièces non identifiées.

Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Source: OJS 2020/S 035-083204 (2020-02-17)

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