La présente consultation fait référence au marché de vérification et d'entretien des systèmes d'ouvertures automatiques (portes, portails, grilles, barrières, bornes, rideaux…), au nombre d'environ 440, implantés sur le territoire d'Angers Loire Métropole; pour les besoins d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers, du CCAS d'Angers, de la commune d'Écouflant, de la commune de Soulaines-sur-Aubance, de la commune de Longuenée-en-Anjou, de la Commune des Ponts-de-Cé, de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et de l'EPCC Le Quai, membres du groupement de commandes.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention «prestations de services» du 19.12.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification et entretien des systèmes d'ouvertures automatiques — territoire d'Angers Loire Métropole
G19BATBRMAINPORTES”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“La présente consultation fait référence au marché de vérification et d'entretien des systèmes d'ouvertures automatiques (portes, portails, grilles,...”
Brève description
La présente consultation fait référence au marché de vérification et d'entretien des systèmes d'ouvertures automatiques (portes, portails, grilles, barrières, bornes, rideaux…), au nombre d'environ 440, implantés sur le territoire d'Angers Loire Métropole; pour les besoins d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers, du CCAS d'Angers, de la commune d'Écouflant, de la commune de Soulaines-sur-Aubance, de la commune de Longuenée-en-Anjou, de la Commune des Ponts-de-Cé, de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et de l'EPCC Le Quai, membres du groupement de commandes.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention «prestations de services» du 19.12.2017.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 323 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire Métropole.
Description du marché:
“Maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et corrective des systèmes d'ouvertures automatiques dans les limites du contrat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement, une...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Prestations réglées par application des prix des bordereaux de prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Prestations réglées par application des prix des bordereaux de prix ajustables annuellement et sur devis.
Une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP.
Garantie couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les prestations du présent accord-cadre seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole et de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La visite de sites est facultative.
Les contacts et leurs coordonnées pour définir les créneaux de visite sont dans le règlement de la consultation.
L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire joint au DCE. À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu début décembre, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) de rejet et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire mi-décembre pour une notification du marché à début janvier 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 192-466697 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérification et entretien des systèmes d'ouvertures automatiques — territoire d'Angers Loire Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 568 💰
Description
Description du marché:
“Vérification et entretien des systèmes d'ouvertures automatiques — territoire d'Angers Loire Métropole.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20006P-00
Titre:
“Vérification et entretien des systèmes d'ouvertures automatiques territoire d'Angers Loire Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Abh
Commune postale: Pace
Code postal: 35742
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 323 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 568 💰
“L'accord-cadre a été signé le 28.1.2020.
Les prestations seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées au prix unitaires fixés dans...”
L'accord-cadre a été signé le 28.1.2020.
Les prestations seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées au prix unitaires fixés dans les Bordereaux de prix unitaires (BPU) pour les prestations de maintenance préventive/corrective et le remplacement de pièces identifiées et sur devis pour le remplacement de pièces non identifiées.
Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
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Source: OJS 2020/S 035-083204 (2020-02-17)